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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1655814302 DM N1 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
N°14 /2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
Date de CONVOCATION : 17/05/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu,
COUDERC Véronique.
Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, LEYMARIE Anne-Marie, DELCROS Alain, FREZABEU
Philippe.
POUVOIRS : LEYMARIE Anne-Marie donne pouvoir à Mme GASTAL Gwladys.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Objet : D.M N°1 – COMMUNE – Correction d’article comptable – Dotation des amortissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de procéder au
vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021,
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
042 6811 Dotation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 148.12
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées - 1 148.12
Gwladys GASTAL, Philippe BOMPA, Anne-Marie LEYMARIE,
AR Prefecture
046-214602146-20220524-14-DE
Reçu le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Philippe RIGAL, Philippe FREZABEU, Alain DELCROS,
Patricia DESPRATS, Mathieu SOULAYRES, Véronique COUDERC,
Daniel SERIS,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,
AR Prefecture
046-214602146-20220524-14-DE
Reçu le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022