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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D234 Definition du perimetre du Schema de Coherence Territoriale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D234 Definition du perimetre du Schema de Coherence Territoriale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
. Departement de l 'Herault
Date de convocation
6 avril 2004
Date d'affichage
- 9 M "' 2004
Date de retrait de 'affichage
Objet de la deliberation
J
r
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTID DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT ~ BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNA_C -. . ®
· Seance du 15 avril 2004
L 'an deux rnille quatre le quinze avril a 18 h, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont.reunis dans la salle polyvalente a Campagnan, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President. .
Presents : M. PIBRRUGUES Georgcs - M. OULIE Guy- M. SALASC Philippe - Mme MARTIN Franyoise - Mme BARRALHelene. M. DEJEAN Maurice - M. CABELLO Gerard - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jcan-Michel - M. ASENSI Raphafl • M. ALVERONE Michel - M. NOUGAREDE Elic - M. TOURET Jean-Louis - M. Jean Claude RJCHARD - Mme GERBAL Renee - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. ASTIE Michel - M. OHJBAUT Jean-Picrre • M. PALOCEric-
. Absents excuses : M. CADILHAC Jcan-Franyois - ~- JOVER Jean Marcc;l_ - M. SIDERIS Andre - M. OOUZIN Bemard - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles-- M. CARCELLER Claude - M. BBLLOC Jean-Paul - Mme. DEJEAN Anne Marie: M. RUIZ Jean Fran9ois
Absents-: M. PONCE Jean-Claude • M. AOOSTINI Jean Andre - M. LAS,SALVY Christian. M. GOMEZ Rene - M. GASTAN Franyois - M. COLIN Lionel - Mrne WJLLOQUAUX Beatrice - M. MATEU{ G"iSriH,...M, SANCHEZNorbert - Mme VIVIBN Jsabelle - Mme GUERRB Nicole. (" '·.. . :., .. _. '"';"··:~--._,_ · · Monsicur Jean Paul Bellloc donne pouvoir a Monsieur Raphael Asensi /J~ . •. ., .: · ? '.: ~~";":.,. ---. . Monsicur Jean Fran9ois Cad,Jhac donnc pouvoir a Monsicur Louis Villaret -...-.....,,.......:.'· ., · _- . , . , ,'. ~: • . ,., 1, ·7 ~-_,\C'"._.., Madame Anne Maric l:)ejean donne pouvoir aMonsieurMichel Astie / ~.......~~-!. v .::--: ;;:: , · ::: ,,: ·•:1.; 17'! ':"> Monsieur Charle Maneiro donne pouvoir a Monsieur G~rad Cabello . f
2 ·· --.~::,i.~ ," "' .; . ,,, ----- Morisieur Michel· Astie a ete elu secretaire r--....._ i\· j/ 1 ". 'i'i, --. . Le quorum etant atteint 1e Conseil communauta>re pe~,~}JJ.~~cr:...__ .. ,,.-~ . / . . ,_____. " -J _: :.; c. ·····' ,._ ,- .____,_ I . · . . . ~ --• l ..,~ / ,,.-,'; / '·) , , ~- ""•·-............
27-2004
Defini~ion du perimetre du Schema d~ Coherence Territoriale
- Nombre de membre
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 - 25
Monsieur le President, explique que la Communaute de communes, competente pour l'amenagement de l'espace et en particulier pour toute demarche de planification territoriale, a souhaite des 2002 realiser un Schema de Coherence Territoriale (SCOT) sur son territoire. Elle a dans ce sens adopte une deliberation le 20 decembre 2002 definissant les objectifs de ce document face aux enjeux auxqi.Jels le territoire est confronte : · · ·
~ Rechercher et mettre en ceuvre les .moyens d'actions visant ir concilier l'equilibre entre un developpement harmonieux des activites d'une part, et la preservation de l'environnement et de la qualite de la vie d'autre part, dans· un souci de developpement durable du territoire
· • Definir. les grands projets d'equipements structurants et de services, bases sur un modele polycentrique et villageois d'organisation du territoire
• Prevoir des localisations preferentielles en matiere d'activites commerciales, industrielles, artisanales, touristiques et agricoles • Prev.oir·un equilibre social et une ·diversite de l'habitat en tenant compte du developpement demographique • Conserver et valoriser la diversite des formes urbaines et du patrimoine bati • Proteger et mettre en valeur l'environnement
Monsieur le President precise que la majorite des communes a lance une modification ou une revision de leur document d'urbanisme et a besoin d'un positionnement clair de la Communaute de communes sur l'organisation future et coherente du territoire. Par ailleurs, le contexte actuel de pression fonciere pour l'implantation d'activites ou de nouvelles zones d'habitat est tel qu'il est necessaire d'elaborer ( 1idement un document cie planification strategi"que et prospectif. · ·
Monsieur le President ajoute qu'il est propose de definir le perimetre de SCOT a l'echelle de la Communaute de communes afin que le Prefet, apres avis des conseils municipaux et du conseil general, arrete le perimetre et que la Communaute de communes lance les etudes necessaires a son elaboratlon.
Le Conseil, our l'expose du President et apres en avoir delibeer, decide a l'unaniinite :
- de prendre l'initiative de la creation d'un Schema de coherence. territoriale
- la definltion du perimetre du Schema de Coherence Territoriale a l'echelle de la Commuriaute de communes, integrant les 28 communes de Aniane, Argelliers, Arboras, Aumelas, Belarga, La Boissiere, Campagnan, Gignac, Jonquieres, Lagamas, Montarnaud, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Le Pouget, Pouzols, Puechabon, Puilacher, Saint Andre de Sangonis, Saint Bauzille de la Sylve, Saint Guilhem le Desert, Saint Guiraud, Sa:int Jean de Fos, Saint Paul et Valmalle, Saint Pargoire, Saint Saturnin de . Lucian,_Tressan et Vendemian · · ·
- de l'autoriser a consulter le Conseil General de l'Herault et a saisir-le Prefet de l'Herault de cette demande
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