Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 564
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D23
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D13
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Zon
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 138
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Eco
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D12
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 138
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Definition du perimetre SCOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Definition du perimetre SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
f'V ,v f'V ,v N f'U
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decembre 2010
DEFINITION DU PERIMETRE DU SCOT
N N N N
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 decernbre 2010, a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes.
J ,:taicnt prcscnts ou
rcprcscntcs :
l'hilippc S/\L/\SC:, Jcan-l'icrrc V1\N RUYSKJ,:NSVELDE, Jcromc C/\SSEVILLE, Gcorgcs P!Jrn.RUGUES, l'viichcl SAINTP!ERRI ,:, Moniquc JIJ,()RES supplcantc dc Jcan-C:laudc MJ\RC, Jcan-Marccl JOVJ ,Jl, Mauricc DEJE/\N, Christian LASS/\LVY, Olivier 1,1,:COMTE supplcant dc Sylvic CON'l'RERi\S, 1\laguelone SUQUET, 'J
nc-Marie DJ,:JEAN, Dominiquc l•Dl\IOND-M,\RIETl'E, Robcrt POUJOL donnc procuration a Monsicur Louis VILL/\RET, , Gcrard CJ\HELLO donnc pouvoir a Jcan-Picm DURl,:T, Eric C:ORHE,\U,Jcan-Picrrc DURET, Claudc CARC:ELLER, Hcmard JElliiZ, C:yrillc C\D/\RS, Louis Vll,L\IWT, 1
dre YVANJ ,:z , Maric-i\1-, mcs V,\ILI IE-SIHERTIN-HL/\NC:, Jacques DONNADIEU, ,Martinc HONNJ•:T, Bcrnard DOUYSSET, Jcan-Pierre J'J,:CI-IIN, .Jean-Picrrc GAHJ\UDAN, l1ranck Dl ,:J ,l'LJ\CJ ,: , Jlr2dcric GRI ,:z l ,:s, Bcrnard C\ UMI m, supplcant dc Danid Rl ,:QUlRAND,Jcan-Frall(;:ois RUIZ, Agnes C:ONS'l'1\NT, llabienne C/\LVEZ donnc pouvoir a Agncs C:ONSTANT, Jcan-l'icrrc HERTOLJNI, David C:,\HL,\T supplcant d'Eric P1\LOC:,
,\h~cnt m1 cxcusc; Robcrt l'OUJOL cxcusc, Bcrnard COUZIN cxcusc, Eric i'ALOC: cxcusc, Maric-C:laudc BEDl(S cxcuscc, Hclcnc BARR/\L excusee, Cerard C:/\BJ,:J,LO cxcusc, J1ranc;ois C1\S'l'/\N excusc, Jcan-11rall(;ois C:ADILl-1/\C, Jcan-C:laudc M,\RC, Sylvie C:ONTRERAS, l lclcnc Di':l ,ONC\, Robcrt Sli':G 1 ,:J,, Didicr L/\MONT, Rcnc COMJ (Z, Danicl lU<:QUIRAND, J1abicnnc GJ\LVJ,:Z,Jacky G,\Li\BRUN cxcusc.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L
5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu les deliberations successives du conseil communautaire de la Vallee de l'Herault afin de lancer une demarche de SCOT sur
son territoire.
Vu que la Communaute de communes est en effet concernee par les obligations instituees par la loi SRU pour les territoires
situes a 15 km d'une agglomeration de plus de 50 000 habitants ou du littoral,
Saisie par le Conseil syndical du Pays Ca:ur d'Herault par sa deliberation du 10 decembre qui propose aux trois Communautes de communes et au Prefet de definir le perimetre de SCOT a l'echelle du Pays Ca:ur d'Herault, Vu que cette deliberation s'inscrit dans la logique de la charte de developpement durable du pays Ca:ur d'Herault 2003-2013, ou il est mentionne qu'il serait souhaitable de mettre en place un SCOT (mesure 2.2, et sous-mesure 2.2.4)
Vu les 4 axes de Charte de developpement durable du Pays Ca:ur d'Herault 2003-2013, et plus particulierement son axe
strategique portant sur le developpement d'un URBANISME COHERENT, Vu la deliberation n°2009-04 I du comite syndical du 26 novembre 2009 portant sur un projet de Schema de Coherence
territoriale du Pays Ca:ur d'Herault, actant le principe de co"incidence de perimetre Projet de Pays Projet de SCOT et portage
par la meme structure, en l'occurrence le SYDEL du Pays Ca:ur d'Herault. Vu la deliberation n°2010-XXX du comite syndical du 10 decembre 2010 portant sur la definition du perimetre de SCOT a
l'echelle du Pays Ca:ur d'Herault,
Considerant que depuis 2005 plusieurs diagnostics et schemas directeurs ont ete elabore a l'echelle du pays dans une logique de coordination pouvant contribuer a une prefiguration de SCOT (technologies de l'information et des communications, tourisme,
culture, interpretation du patrimoine, activites de pleine nature, developpement economique, projet sante, habitat, mobilite, ...),
'T 1
DECIDE
Considerant qu'une demarche SCOT est necessaire pour l'ensemble de ce territoire, entoure de 4 SCOT sur ses territoires riverains (Pic Saint Loup, Montpellier, Bassin de Thau, Ouest Heraultais / Biterrois),
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault; APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes :
Page 1 sur 1
communes
ILLARET iiJ
--r---:.___ '.;j
• \f.(,
)l. de valider la proposition de perimetre de SCOT a l'echelle du Pays Ca:urs d'Herault, comprenant l'ensemblecles- communes des communautes de communes de la Vallee de l'Herault, du Clermontais et du Lodevois et Larzac, ainsi
que de la commune de St Felix de Lodez.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 381 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET RAPPORT 6.3
Rapporteur: Louis VILLARET
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
DEFINITION DU PERIMETRE DU SCOT
Lors de plusieurs deliberations successives, le conseil communautaire de la Vallee de l'Herault a souhaite lancer une dernarche de SCOT sur son territoire. La Cornrnunaute de communes est en effet concernee par les obligations instituees par la loi SRU pour les territoires situes a 15 km d'une agglorneration de plus de 50 000 habitants ou du littoral.
En 2002, une proposition de deliberation avait ete adressee aux trois autres cornmunautes de communes mais n'avait pas ete suivie d'effet.
En 2004, le conseil communautaire avait donc propose de deflnir un perirnetre a l'echelle des 28 communes de la Communaute de communes. Cette proposition a ete refusee par le Prefet de l'Herault en 2005.
Le conseil syndical du Pays Creur d'Herault a delibere le 10 decembre dernier pour proposer aux trois Communautes de communes et au Prefet de definir le perimetre de SCOT a l'echelle du Pays Creur d'Herault.
Cette deliberation s'inscrit dans la logique de la charte de developpement durable du pays Creur d'Herault 2003-2013, ou il est mentionne qu'il serait souhaitable de mettre en place un SCOT (mesure 2.2, et sous-mesure 2.2.4)
En terme contextuel, la croissance demographique du pays Creur d'Herault est estimee a plus de 20% en 10 ans sur la periode 1999-2009 (+ 18% entre 1999 et 2006). Le maillage autoroutier par l'A750 et l'A75 arrive a son terme en 2010, en interne mais aussi vers Beziers. Selon l'observatoire viticole departemental, il existe une intention d'arrachage de 2.500 ha de vigne en Creur d'Herault sur une periode de 3 ans pour la periode 2006-2008. Le territoire est structure autour de 3 p61es ruraux principaux de 10.000 habitants environ chacun. Enfin, depuis 2005 plusieurs diagnostics et schemas directeurs ont ete elabore a l'echelle du pays dans une logique de coordination pouvant contribuer a une prefiguration de SCOT (technologies de l'information et des communications, tourisme, culture, interpretation du patrimoine, activites de pleine nature, developpement economique, projet sante, habitat, mobilite, ... ).
11 est aujourd'hui certain qu'une demarche SCOT est necessaire pour l'ensemble de ce territoire, entoure qui plus est de 4 SCOT sur ses territoires riverains (Pic Saint Loup, Montpellier, Bassin de Thau, Ouest Heraultais / Biterrois).
• Vu les 4 axes de Charte de developpement durable du Pays Cceur d'Herault 2003-2013, et plus particulierement son axe strategique portant sur le developpement d'un URBANISME COHERENT et les sous otjectifs suivants :
- GERER DE MANIERE ECONOME L'ESPACE, PRESERVER ET METTRE EN VALEUR L'ENVIRONNEMENT
- CONSTRUIRE ET HABITER AUTREMENT
- RENFORCER L'ARMATURE TERRITORIALE PAR LA MISE A NIVEAU COORDONNEE DES BOURGS CENTRES.
• Vu la deliberation n°2009-041 du comite syndical du 26 novembre 2009 portant sur un projet de Schema de Coherence territoriale du Pays Cceur d'Herault, actant le principe de coincidence de perimetre Projet de Pays Projet de SCOT et portage par la meme structure, en l'occurrence le SYDEL du Pays Cceur d'Herault. • Vu la deliberation n°20/0-XXX du comit» syndical du 10 decembre 2010 portant sur la deftnition du perimetre de SCOT a l'echelle du Pays Cceut d'Herault.
11 est donc propose a l'assernblee :
Y- de valider la proposition du penmetre du SCOT a l'echelle du Pays Coeurs d'Herault, comprenant les communes des cornmunautes de communes Vallee de l'Herault, du Clermontais et l.odevois et Larzac, ainsi que la commune de St Felix de Lodez.