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Déliberation - DCM18 Fixation du nombre d administrateurs du CCAS
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM18 Fixation du nombre d administrateurs du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AR les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LL DU MARDI 21 AVRIL 2026 a | Délibération N° 18/ 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT ET UN AVRIL
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’Aïx-les-Bains, dûment convoqué le
14 avril 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :39
Présents :35
Votants : 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ,
Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASIL,
Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE,
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL de ALAIZ, Charlotte
PILLARD POUGET, Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à Anne LEFAY), Louis NICOLAS (ayant
donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la
séance à Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
18. ADMINISTRATION GENERALE
Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Michelle BRAUER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
En application de l’article L. 123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, un Centre
Communal d’Action Sociale, (CCAS) est créé dans toutes les communes de 1500 habitants et plus.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
—————— Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Administré par un conseil d’administration, et présidé de droit par le Maire, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public ainsi que d’un budget propre.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, et conformément à l’article R. 123-10 du code de
l’action sociale et des familles, il convient de procéder au renouvellement du conseil d’administration
du CCAS d’Aix-les-Bains.
L’article L.123-6 dudit code précise que le conseil d’administration est composé, à parité :
- d'élus municipaux désignés par le Conseil municipal ;
- de personnes nommées par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation,
de prévention et de développement social dans la commune. Au nombre des membres nommés,
doivent figurer :
o un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions ;
o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales ;
o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
o un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant ce principe
de parité.
VU l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales attribuant compétence au conseil
municipal pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
VU les articles L123-4, L123-6 et R123-10 du code de l’action sociale et des familles
CONSIDÉRANT que le Maire de la commune est Président de droit du CCAS
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération,
e DECIDE de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au CCAS à 16 membres répartis comme
suit :
e 8 membres élus au sein du Conseil municipal,
e 8 membres nommés par le maire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d'Aix-les-Bains
Transmisle: 28 .ck4. sec
Publié sur le site de la commune le : ds. ol late
Exécutoire le: 2. tx 20e
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
le caraC
el. tete.
Directeur général des service"
sx
nfo re 28/04/2026 16:15 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 18 - Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS
ÉÉÉÉÉRÉERERMERÉÉRRREEREEEEREEEREEREREC EEE EEE ELEREELECEEEREEECEECEEREEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEELEEEEEEEEEEEEEEREEEEREEREEEEEEEEEEEEEES
Date de décision: 21/04/2026
Date de réception de l'accusé 28/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 21042026 _18
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260421-21042026_18-DE
DENINNINNNRR ER RRNRRNRN SEEN N EN NIRN NN NNNN EN NIENNNNNNNN NN NNNN INR ENENNERENRERENREENNINN INR NNRNENENENNEENNNRRENENNNENNNENNRNENNENENRNNRNENEENNE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3.1
Institutions et vie politique
Designation de representants
Conseils d'Administration des CCAS
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉÉHEELEEEEELELCEEEELEEC ELECELEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELEEEEEEEEER EEE EEE CREER ER EEE EEE ER EEE RER REC RERCRE RCI CCE
Nom du fichier : DCM18 administrateurs CCAS.docx ( 99_DE-073-217300086-20260428-
21042026 _18-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte= 16538882 1/1