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Conseil Municipal - 2026 03 22 D2026 32 Fixation du nombre d administrateurs du CCAS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 22 D2026 32 Fixation du nombre d administrateurs du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-JÎlil-5t;t Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2210312026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1810312026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (26) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Mathéo GINE
- Amandine BOUSQUET
- Jean-Yves POUZACHE
- Emmanuella M'TIMA
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- David FILIOL
- Sophie DIKOFF
- Alain JAFFUEL
- Magaly PINELLI
- Catherine ESCUDERO
- Suzanne LAURENT-Gl MENO
- Jean-Michel DEMAR
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Mathieu GU I LLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (3) :
- Nathalie LOZZA: pouvoirà Edith GUTIERREZ
- Yoann MERIGUET : pouvoir à Jean-Yves POUZACHE
- Fernand DROUET: pouvoir à Richard RAMBLADO
SeSrélaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.32 - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CCAS
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ll est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre estfixé par délibération du conseil municipal.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui æuvrent dans le domaine de I'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de I'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le Maire invite également les groupes politiques à déposer leur liste de candidats qui pourront comporter, au maximum, autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
ll propose au conseil municipal de fixer le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 13, soit 6 membres élus par le Conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire, Président de droit.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
La secrétaire de ce,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
a-
Magali Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.