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Arrêté - Arrete Route Barree la Tannerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route Barree la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
N° 47/2022 Folio 86
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement ] Canton Commune
Allier Moulins | Bourbon l’ Archambault BUXIFERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL
ROUTE BARRÉE
« VOIE COMMUNALE N°13- LA TANNERIE »
VU Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2213-1 à L2213-4 et L3221-4 du dit code,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU La demande présentée par l'Entreprise BARBIERO « ZA du Max » 03630 DESERTINES, pour effectuer les travaux de renouvellement du réseau
AFP, sous le pont, pour le compte du SIVOM Nord-Allier « 7,
Lotissement Les Plantes » 03210 ST-MENOUX .
Considérant qu’en raison des travaux il y a lieu de barrer la route,
Date d’affichage ARRETE
26 août 2022
Acte rendu exécutoire Article 1 : À compter du 29/08/2022 et jusqu’au 16/09/2022, la voie communale 26 août 2022
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
26 août 2022
Notifié à l’Entreprise
Et au SIVOM Nord-Allier
26 août 2022
N° 13, au lieu-dit « La Tannerie » au niveau du virage avant la carrière, sera barrée.
Article 2 : Le stationnement sera interdit.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation et les panneaux de chantier installés par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
- le SIVOM Nord-Allier,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. Folio 87
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Fait à Buxières-les-Mines,
Le 25 août 2022,
OLIVIER Brigitte,
Maire
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