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Arrêté - ARRETE 30 2023 Route Barree Deviation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 30 2023 Route Barree Deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°30/2023 Folio 54
REPUBLIQUE FRANCAISE
D Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ROUTE BARRÉE
« VOIE COMMUNALE 2 »
Devant le N° 10 La Vicairie
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant,
R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée :
VU la demande de Monsieur FARAMA Benoît « 10, La Vicairie »
Date d’aichage 03440 BUXTERES-LES-MINES.
19 juin 2023
Acte rendu exécutoire Considérant que pour permettre le stationnement d’un camion avec
Lin 2023 pompe d’une largeur de 3,50 m et d’une longueur de 12 m sur la voie, il y Date de mise en ligne sur le site
de la commune
19 juin 2023
Notifié à l’intéressé
L 19 juin 2023
a lieu de barrer la route et de mettre en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 22 juin 2023, de8h00à17h 00, la voie communale
N°2, devant le N°10 La Vicairie, sera barrée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera
déviée localement dans les 2 sens par La RD 368-RD136-La Croix des
Mottes-La Maison Neuve-Voie communale N°16 et La Vicairie ».
Article 3 : La signalisation sera effectuée au moyen de panneaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
-M. le commandant de Gendarmerie de Bourbon l Archambault,
-l’intéressé,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté. Folio 55
Fait à Buxières les Mines,
LS XP Le 16 juin 2023.
LES 000 n
OLIVIER Brigitte,
Maire,