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Arrêté - ARRETE 22 2024 Route Barree LES Gayots et Deviation
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2024 Route Barree LES Gayots et Deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
N° 22/2024 Folio 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambauit BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire
24 mai 2024
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
24 mai 2024
Notifié à l’entreprise le
24 mai 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ROUTE BARRÉE
« LES GAYOTS »
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de ENEDIS-DRAUV-TST HTA Moulins « 140, Avenue Jean Lolive » 93691 PANTIN CEDEX,
Considérant que pour permettre de réaliser les travaux de réparation du réseau de distribution électrique HTA aérien, il est nécessaire de barrer la route et de mette en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 4 juillet 2024, au lieu-dit « Les Gayots », la route sera barrée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les 2 sens par « Voie communale N°1- Voie
communale N°3- RD68- RD11 et voie communale N°1 ».
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 31
Fait à Buxières les Mines,
Le 24 mai 2024