Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.03.386 Mise en place échelle boulevard de la
Arrêté - 2026.05.546 echelles 75 boulevard de la grotte et
Arrêté - 2026.01.45 nacelle ou echelle 82 rue de la grotte
Arrêté - 2026.02.199 echafaudage et camion 56 boulevard de
Arrêté - 2026.01.46 vehicule 54 56 boulevard de la grotte d
Arrêté - 2023.03.213 Mise en place échelles bd de la Grotte
Arrêté - 2023.04.363 Mise en place échelles bd de la Grotte
Arrêté - 2023.04.391 Mise en place échelles 87 rue de la Gr
Arrêté - 2026.02.190 nacelle 55 boulevard de la grotte le 2
Arrêté - 2025.03.328 Stat interdit boulevard de la Grotte
Arrêté - 2026.04.505 echelle 26 boulevard de la grotte le jeudi 07 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h57 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.505 echelle 26 boulevard de la grotte le jeudi 07 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées ——— VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 04 505
Mis en ligne le28..4..%de€
MISE EN PLACE D'UNE ÉCHELLE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°26 BOULEVARD DE LA GROTTE
À L'OCCASION DU REMPLACEMENT DES SPOTS ÉLECTRIQUES EXTÉRIEURS LE JEUDI 07 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Thamusan LEDCHUMYKANTHAN sis 26 boulevard de la Grotte - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’une échelle au droit de l’immeuble portant le n°26 boulevard de la Grotte à l’occasion du remplacement des spots électriques extérieurs, le jeudi 07 mai 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le jeudi 07 mai 2026, Monsieur Thamusan LEDCHUMYKANTHAN est autorisé à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°26 boulevard de la Grotte à l’occasion du remplacement des spots électriques extérieurs.
Article 2 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou (a Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
rticle 7 - Constatation des ravention
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Arti 9- ication de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 avril 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY Notifié Le ne scer sc snssususs
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
X(Par mail envoyé | else
Je SOUSSIgNnÉ(E)............. seen
Signature : ........,..,.,,.,,.,,....,...,.,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.