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Arrêté - 2023.08.740 Arrêté relatif au stationnement sur la place du champ commun le jeudi 5.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.740 Arrêté relatif au stationnement sur la place du champ commun le jeudi 5.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
LOURDES /t: des Pyrénées TT
Nature de l’acte : 6.1
N' 2023 08 740
Mis en ligne le A4ODE.Zo23
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU CHAMP COMMUN NORD LE JEUDI 5 OCTOBRE 2023 DANS LE CADRE DE L'ANIMATION "J'EN Ai POUR 5 MINUTES"
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R 411-5, R 411-8 / R 411-18/ R 411-25 à R 413-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; >
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Vu la demande du responsable du Collectif Access 65, relative à l’organisation d’une action de sensibilisation dénommée « J’en ai pour 5 minutes » organisée place du Champ Commun à Lourdes le 5 octobre 2023.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement.
Considérant qu'il importe de sécuriser l’espace d’'installation de l’animation ainsi que ses proches abords afin de prévenir les accidents et d’en faciliter Le bon déroulement.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Stationnement
Le jeudi 5 octobre 2023, à compter de 06h00 et jusqu'à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les dix emplacements de stationnement sis de part et d’autre des deux emplacements PMR, dans la portion de la place du Champ Commun Nord comprise entre les établissements dénommés « la Maison du Papier » et la « Chocolaterie Thuriès ».
ARTICLE 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives au stationnement est considéré, comme gênant au regard de l'article R 417-10.11 10- du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l'article R 417-10.V de ce même code. De même, tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives à la circulation sont poursuivis par Les règles en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Signalisation
la signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Notifié Le nr sssssnssssessrssssssss
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
0 Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ....................
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Signature Sssissssssésseseiesssiissest
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.