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Arrêté - D 22 215 Demande subvention MGP école élémentaire V Hugo 07 07 22
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - D 22 215 Demande subvention MGP école élémentaire V Hugo 07 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
= VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
CF
Mis en ligne le
13 JUIL. 2022
Objet :
Certifié exécutoire,
N 227215
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES .
L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour le financement des travaux d'amélioration des performances énergétiques de l'école élémentaire Victor Hugo située à Choisy-le-Roi
Le Maire de Choisy-le-Roi,
compte tenu de ia réc6P Ou le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122.22 et L en Préfecture
Le À 3 JUL. 202 dre
de la publication
Le 18.100...
Article 1 :
profit de la
2122.23,
Vu la délibération N°21.020 en date du 10 février 2021 déléguant au Maire les attributions du Conseil Municipal comme prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 sus-visés,
Vu l'arrêté n° 20-1286 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur ID ELOUALI ALI, 1er Adjoint au Maire,
Considérant qu'il convient de solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris pour le financement des travaux d'amélioration des performances énergétiques de l'école élémentaire Victor Hugo située à Choisy-le-Rai.
DÉCIDE
Sollicite la Métropole du Grand Paris pour l'attribution de subvention d'investissement au
commune de Choisy-le-Roi pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique
à l'école élémentaire Victor Hugo (montant de l'opération estimé à 1 257 848€ HT)
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout document permettant à
la ville de percevoir ces subventions.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification
et/ou de sa publication. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 07 JUIL, 2027