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Déliberation - D 23 114b demande subvention MGP FIM projet passerelle cuve
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - D 23 114b demande subvention MGP FIM projet passerelle cuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
= w 23-114)
D VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction des Finances et
Marchés publics
KM
| Mis en ligne le
L__ 31m mg |
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES .
L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Demande de subvention dans 1e cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour le projet de réfection et aménagement de la Obiet : passerelle de la cuve
Certifié exécutoire,
SON pe tenu de la récepliq® Maire de Choisy-le-Roi,
en Préfecture
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|
4 Q.MAR AA Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales notamment les articles L 2122.22 et L
Le … à.V. HARA..EElese
de la
| 2122.23,
ublication
Q MARS. 2022. ve la délibération n° 21.020 en date du 10 février 2021 lui déléguant des attributions prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 sus-visés,
Considérant qu'il convient de solliciter de la Métropole Grand Paris, dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2023, l'attribution d’une subvention pour le projet de réfection et d'aménagement de la passerelle de la cuve.
#
DPECIDE
Article 1 : De solliciter de la Métropole Grand Paris à travers le Fonds d’Investissement Métropolitain,
l'attribution d’une subvention d’un taux de 30% sur un montant des travaux estimé à 148 000 € HT
soit 44 400 € HT.
Article 2 : La recette accordée sera versée sur le budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Principal d'Orly sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
transmise à Madame la Préfète et au service compétent de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance et
publiée sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy