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Procès Verbal - DELB 20180549 02
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180549 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Fiscalité,
EXE10 – Avenant (avenant n° 1 au marché 7.4.090) Page : 1 / 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 au marché 7.4.090
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
VILLE DU HAVRE – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX - Téléphone 02.35.19.43.46 – télécopieur 02.35.19.44.66 – courriel : secretariatcao@codah.fr – adresse internet : http://wwww.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS ALTOR – 21/37 rue Voltaire 93700 DRANCY – tél : 01.48.31.06.10 – fax : 01.48.31.06.30 – courriel : j.martin@altor-ascenseurs.com – n° SIRET : 492 083 910 00017
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES BATIMENTS COMMUNAUX. Lot n° 4 : Bâtiments des sections 4 et 6
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 22 décembre 2014
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 ans à compter du 1er janvier 2015
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : 20 % et 5.5 %
ß Montant HT : 21 805.00
ß Montant de la TVA : 4 042.00
ß Montant TTC : 25 847.00
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Résiliation au 31/12/2018 du contrat de maintenance d’un ascenseur actuellement en cours de remplacement et pour lequel une maintenance sera prévue jusqu’au 31/12/2019 avec l’ascensoriste titulaire du marché de travaux :
Le bâtiment concerné par le présent avenant est le suivant :
- Halte-crèche Bouquet de soleils
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : 20 %
ß Montant HT : 447.00EXE10 – Avenant (avenant n° 1 au marché 7.4.090) Page : 2 / 2
ß Montant de la TVA : 89.40
ß Montant TTC : 536.40
ß % d’écart introduit par l’avenant : 2.05 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : 20 % et 5.5 %
ß Montant HT : 21 358.00
ß Montant de la TVA : 3 952..60
ß Montant TTC : 25 310.60
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Au Havre, le …………………
André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire