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Déliberation - 036 2024 MAD Agents pm
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2024 MAD Agents pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 18 avril 2024
MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE
ENTRE LES COMMUNES DE SAINT DENIS DE L’HOTEL, DONNERY ET FAY AUX LOGES Rapporteur : Arnauld MARTIN, Maire
RAPPEL : la commune a pris l’option de mutualiser les interventions de police avec les communes voisines. Cela a déjà été acté avec les communes de FAY AUX LOGES pour des patrouilles communes et ponctuelles selon les évènements, et MARDIE à raison de 2 heures par mois pour la gestion des contrôles cinémomètre.
Pour des raisons de sécurité en intervention sur certaines missions, il est nécessaire que des agents de police puissent se prêter main forte. La commune de Saint Denis de l’Hôtel propose, avec l’accord de son Brigadier- Chef principal, de signer une convention de mise à disposition mutuelle avec les agents de police de la commune de DONNERY et FAY AUX LOGES.
La convention est établie pour une durée de 3 ans.
La durée de mise à disposition de l’agent est ponctuelle et selon les événements.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
VALIDE la mise à disposition mutuelle et ponctuelle des trois polices municipales
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Fabrice PITON
DÉLIBÉRATION
N° 036-2024
Nomenclature : 6.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 18 avril 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 avril 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, RAGU Patrick, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno
Absents excusés : BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à BOUCHER Anne, JOULIN Carole (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à LE MATAYER Pascal, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à DURIN François,
Absents : MICHENET Sébastien, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : PITON Fabrice