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Déliberation - 006 2024 Siss de Jargeau Sortie Ferolles
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2024 Siss de Jargeau Sortie Ferolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 25 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
SISS DE JARGEAU : SORTIE DE LA COMMUNE DE FEROLLES
Par lettre du 14 décembre dernier, la Présidente du SISS de Jargeau a informé Monsieur le Maire de la demande de Férolles de quitter le syndicat (Cf pièces transmises en annexe).
Aussi, il est demandé à l’assemblée d’acter par délibération concordante son accord sur cette décision et de prendre connaissance des statuts ainsi rectifiés.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
PREND ACTE de la décision de Férolles de quitter le SISS de Jargeau
PREND ACTE des nouveaux statuts ainsi rédigés.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN MICHENET Sébastien
DÉLIBÉRATION
N° 006-2024
Nomenclature : 5.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : NEANT
Absents : Patrick RAGU, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : MICHENET Sébastien