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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0520)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122249) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
25-B-0520
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
PARC JEAN JAURES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L2422.12 du code de la commande publique, qui autorise le transfert de maîtrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage ;
I. Exposé des motifs
La Branche de Croix a fait l'objet d'un important chantier de restauration sur les communes de Wasquehal, Croix et Villeneuve d'Ascq. Dans le prolongement de cet aménagement, une voie verte et un parc naturel vont être réalisés sur la commune de Villeneuve d''Ascq.
Ce projet vise à accroître la surface d'espaces naturels sur le périmètre et l'offre en matière de déplacement doux. Il accompagne également une nouvelle opération urbaine. Les aménagements consistent en la réalisation de nouveaux cheminements et placettes, à la pose de mobiliers et à des plantations complémentaires.
Dans la partie "parc naturel", la commune de Villeneuve d''Ascq a souhaité implanter une aire de jeux et du mobilier d'éclairage. S'agissant d'une compétence communale, ces équipements ne peuvent être financés par la MEL. Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la MEL dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
Ces équipements seront financés par la commune de Villeneuve d'Ascq, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune concernant les travaux relevant de sa compétence à la MEL avec le financement correspondant.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence MEL est de 360 000 € T.T.C., soit 300 000 € H.T. (122249) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la commune de Villeneuve d'Ascq est de 200 000 € T.T.C., soit 166 667 € H.T.
Ces montants seront réajustés en fonction du coût réel des travaux par la passation d'un avenant à la présente convention.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Villeneuve d'Ascq ;
2) D’imputer les recettes d’un montant de 200 000 € TTC aux crédits à inscrire
au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ