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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0057)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113041) / vendredi 28 février 2025 à 14:23 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
25-B-0057
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
CAPINGHEM -
REALISATION D'UNE VOIE DOUCE PROVISOIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 2422-12 du code de la commande publique autorisant le transfert de maitrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de Capinghem programment la réalisation d'une voie douce provisoire dédiée aux piétons et aux cycles entre le bourg de Capinghem et le quartier Humanicité ainsi que la station de métro Saint-Philibert.
Les travaux sont estimés à 515 000 € HT (base 2025), toutes compétences confondues (y compris aléas), décomposés comme suit :
volet 1 : voirie réseaux divers (compétence MEL) : 433 000 € HT ; volet 2 : travaux de génie civil pour l'éclairage public et plantation de haies à prendre en charge par la MEL pour le compte de la commune de Capinghem : 82 000 € HT.
Afin de préserver la cohérence du projet, il est proposé de formaliser le principe de transfert de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la MEL de travaux de compétence communale, à savoir les travaux liés à l'éclairage public et la plantation de haies (dont le montant est indiqué ci-dessus).
L'objet de la présente délibération est d'autoriser la signature d'une convention permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières du transfert de maitrise d'ouvrage relatif à cette opération. (113041) / vendredi 28 février 2025 à 14:23 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
La commune de Capinghem apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux dont les montants estimatifs précités.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage définie ci-dessus avec la commune de Capinghem concernant l'opération dite réalisation d'une voie douce provisoire ;
2. D'imputer les dépenses d'un montant de 618 000 € TTC aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement ;
3. D'imputer les recettes d'un montant de 98 400 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ