Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 39 du 13 03 2024 Créations de poste
Déliberation - Délib 39 Créations de postes AR
Déliberation - Délibération 137 du 17 12 2024 Créations de post
Déliberation - Délibération 89 du 25 09 2024 Création de postes
Déliberation - Délibération 35 du 20 03 2025 Créations de postes
Déliberation - Délibération 63 du 26 06 2024 Création de postes
Déliberation - delib 30 creation de poste
Déliberation - Délibération 30 du 16 03 2023 Création de poste
Déliberation - delib 39 creations de postes ar
Déliberation - Délibération 43 du 13 03 2024 Acquisition ECGTI
Déliberation - Délibération 39 du 13 03 2024 Créations de postes Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 39 du 13 03 2024 Créations de postes Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous La présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE,
Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024
Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Création de postes
Délibération 2024 - 39
La collectivité a récemment lancé une large campagne de recrutements au sein du Centre
Technique Municipal afin de renforcer la structuration et la professionnalisation des
services. Dans l'optique de pérenniser Les contrats des agents actuellement en poste il
convient de créer 3 postes d'adjoint technique territorial à temps complet
Création de postes 3 adjoints techniques territoriaux 01/04/2024
À temps complet
Afin de poursuivre la structuration des services, il convient de créer de façon prévisionnelle plusieurs grades de la filière administrative, listés ci-après. Ces grades peuvent occupés par voie statutaire ou par voie contractuelle, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de La Fonction publique. La durée, initiale d'un an, peut être prolongée, dans La limite d'une durée totale de 2 ans.
lorsque, au terme de La durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de
la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi peut être pourvu par un agent
contractuel sur Le fondement de l'article L332-8 du Code Général de La Fonction publique. Création de postes 1 attaché hors classe
1 attaché principal
1 attaché territorial
1 rédacteur principal 1ère Classe
1 rédacteur principal 2ème Classe
1 rédacteur territorial
01/04/2024
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonct
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87:
ion Publique,
CONSIDÉRANT {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à La création des postes visés :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
- D'APPROUVER la création des postes détaillés comme ci-dessous :
DÉCIDE :
1 attaché principal
attaché territorial
1 rédacteur principal 1ère Classe
1 rédacteur principal 2ème Classe
1 rédacteur territorial
Création de postes 3 adjoints techniques territoriaux 01/04/2024 À temps complet
Création de postes 1 attaché hors classe 01/04/2024
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 1494/03/20
Publié ou notifié
Lo|o31.2021 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB39 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Création de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 39 - Créations de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
ee dr Accusé de Réception
ra LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB39-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024