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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 63 du 26 06 2024 Création de postes Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum :17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI,
Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Création de postes
Délibération 2024 - 63
Dans Le cadre des avancements de grade pour l'année 2024, il est proposé de créer les postes
suivants :
Création de poste | 1 agent de maîtrise principal 01/07/2024 À temps complet
Au sein du Centre Technique Municipal (CTM)
Création de poste | 1 adjoint technique principal T° classe 01/07/2024 À temps complet
Au sein du Centre Technique Municipal (CTM)
Création de poste | 1 adjoint d'animation principal 2°" classe 01/07/2024 À temps complet
Au sein du pôle Petite Enfance Afin de remplacer un agent de crèche dans le cadre d'une demande de mise en disponibilité, il est proposé de créer Les postes suivants :
1 éducateur de jeunes enfants
À temps complet
1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionne
À temps complet
1 auxiliaire de puériculture de classe normale
À temps complet
Création de postes | 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure 01/07/2024
À temps complet
1 puéricultrice
À temps complet
Tinfirmier territorial en soins généraux
À temps complet
Au sein du pôle Petite Enfance
Afin de permettre la nomination d'un agent ayant obtenu le concours d'éducateur territorial de jeunes enfants, il est proposé de créer Le poste suivant :
1 éducateur territorial de jeunes enfants
Création de poste | À temps complet 01/07/2024 Au sein du pôle Petite Enfance
Afin de requalifier en CDI Les contrats CDD de deux agents à temps non complet ayant 6 ans d'ancienneté, il convient de créer les postes suivants :
2 adjoints territoriaux d'animation contractuels
Création de postes | À temps non complet (10h/35h) 01/08/2024 Au sein du pôle Enfance Jeunesse
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87;
VU l'avis du CST en date du 17 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à la création des postes visés : OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, DÉCIDE :
-_ D'APPROUVER la création des postes détaillés comme ci-dessous :
Création de postes
1 agent de maîtrise principal
À temps complet
Au sein du Centre Technique Municipal (CTM)
1 adjoint technique principal 1" classe
À temps complet
Au sein du Centre Technique Municipal (CTM)
1 adjoint d'animation principal 2°" classe
À temps complet
Au sein du pôle Petite Enfance
2 éducateurs territoriaux de jeunes enfants
À temps complet
Au sein du pôle Petite Enfance
1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnell
temps complet
1 auxiliaire de puériculture de classe normale
À temps complet
1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure
À temps complet
1 puéricultrice à temps complet
Tinfirmier territorial en soins généraux à temps complet
Au sein du pôle Petite Enfance
01/07/2024
Création de postes
2 adjoints territoriaux d'animation contractuels
À temps non complet (10h/35h)
Au sein du pôle Enfance Jeunesse
01/08/2024
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
le — D JUIL. 2024 Publié ou notifié
- 5 JUIL. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB63-B avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Annule et remplace la délib 63 - Création de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 05/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 63 - Création de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 6953 6868 www.telino.com
Se 4 Accusé de Réception
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB63-B-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 05/07/2024