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Déliberation - Délibération 89 du 25 09 2024 Création de postes Approuvée
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 89 du 25 09 2024 Création de postes Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq septembre le Conseil Municipal de La Commune
de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous La présidence
de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jocelyne
LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Lucile VALADAS, David PENOT, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurent JARRY, Alain
AUTHIER,
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 septembre 2024
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 10 septembre 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Clément RAVAUD en date du 23 septembre 2024
Martine LERICHE donne procuration à Lucile VALADAS en date du 23 septembre 2024
Valérie MILLON donne procuration à Martine NOUHAUD en date du 23 septembre 2024 Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 septembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 septembre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 25 septembre
2024
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 25 septembre 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Marie-Pierre ROBERT
Objet : Création de postes
Délibération 2024 - 89
Afin de pérenniser la situation d'un agent contractuel intervenant en milieux scolaires depuis
plusieurs années il convient de créer Le poste suivant :
Création de poste | 1adjoint territorial d'animation 01/10/2024
À temps complet
Afin de permettre la nomination d'un agent ayant obtenu Le concours d'adjoint administratif
principal de 2ème classe il convient de créer au sein du CCAS Le poste suivant :
Création de poste | 1adjoint administratif de 2e classe 01/10/2024
À temps complet À la suite des dossiers présentés à La promotion interne 2 agents peuvent bénéficier d'un
avancement de grade, il convient donc de créer les postes suivants afin de pouvoir les nommer au sein du CCAS et au sein du service des sports :
Création de poste 2 agents de maitrise 01/12/2024 À temps complet
À la suite d'un départ en mutation au sein de La médiathèque, il convient de créer Les postes suivants pour anticiper Le futur recrutement :
Création de poste 1 adjoint du patrimoine
À temps complet
1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
À temps complet
1 adjoint du patrimoine principal de "° classe 01/10/2024
À temps complet
1 assistant de conservation
À temps complet
1 assistant de conservation principal de 2î"e classe
À temps complet
1 assistant de conservation principal de À" classe
À temps complet
Dans Le cadre d'un futur départ en retraite au sein du service accueil-population, il convient de créer Les postes suivants pour anticiper Le futur recrutement :
Création de poste 1 adjoint administratif
À temps complet
1 adjoint administratif principal de 2°" classe
À temps complet
1 adjoint administratif principal de 1" classe
À temps complet 01/10/2024
1 rédacteur
À temps complet
1 rédacteur principal de 2°" classe
À temps complet
1 rédacteur principal de 1" classe
À temps complet
Dans Le cadre de la réorganisation des services techniques de là collectivité liée au départ en retraite du Directeur des Services Techniques en 2025, il convient de créer les postes suivants :
Création de poste | 2 techniciens
À temps complet
1 technicien principal de 1*® classe
À temps complet 01/10/2024
1 ingénieur
À temps complet
l'ingénieur principal
À temps complet Dispositions générales applicables aux créations de postes ci-avant :
Conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique territoriale, un
emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Dans cette hypothèse, La durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de six années. À l'issue de La période maximale de six années, Le contrat ne pourra être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de La Fonction Publique,
VU les déclarations de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87;
VU l'avis du CST en date du 16 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à la création des postes visés : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'APPROUVER {a création des postes telle que détaillée comme ci-dessous :
Création de poste 1 adjoint territorial d'animation
À temps complet
1 adjoint administratif de 2î"e classe
À temps complet
1 adjoint du patrimoine
À temps complet
1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
À temps complet
1 adjoint du patrimoine principal de 1" classe
À temps complet
1 assistant de conservation
À temps complet
1 assistant de conservation principal de 2° classe 01/10/2024
À temps complet
1 assistant de conservation principal de 1° classe
À temps complet
1 rédacteur
À temps complet
1 rédacteur principal de 2°" classe
À temps complet
1 rédacteur principal de À" classe
À temps complet 2 techniciens
À temps complet
1 technicien principal de 1" classe
À temps complet
ingénieur
À temps complet
1 ingénieur principal
À temps complet
Création de poste 2 agents de maitrise
À temps complet
01/12/2024
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 septembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = 1 OCT. 2024 Publié eu notifié
2 OCT. 202
Le Maire, PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB89 avec ÜÀ pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/09/2024
Objet : Création de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 01/10/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB89_ Creation de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
UE L Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240926-DELIB89-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/10/2024