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Procès Verbal - 2020 10 05 PV
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Val d'Anast.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 05 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité routière,
Val lAna st
Commune de Val d’Anast
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 5 octobre 2020 à 19 heures
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du L'an deux mil vingt, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Val d’Anast,
5 OCTOBRE s'est réuni salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre-Yves REBOUX,
2020 Maire, après avoir été convoqué le vingt-huit septembre deux mil vingt, conformément à l’article L 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres en exercice : 29 | Présents : 25 | Votants : 26 F. ADAM, M. ALIAGA, I. BRANTONNE, À. CHAUVIN, S. DENIER, A. GIZARD, F. GUILLOUËT, G. HOUSSIN, K. JUILLET, R. JUTEL, C. LAMY, C. LEBRETON, H. LEBRETON, L. LELIEVRE, F. LETORT, F. LOYER, Présents C. MARTIN, C. MICHEL, 1, NICOLAS, B, PAUMIER, P-Y. REBOUX, J-M. RUS, M-P. SALMON, Q. TIZON, J-C TROCHET.
Absents S. BASLÉ.
Pouvoirs : À. CASOL à F. LETORT, G. EDET, V. RIGAUD. Absents excusés
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T - nomination d’un secrétaire de séance : I. BRANTONNE
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020 au Conseil Municipal qui l’approuve à
l'unanimité.
> M. Lamy rappelle avoir demandé les comptes de l'association du Cinéma. M. le Maire confirme que les
documents seront transmis.
Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Le règlement intérieur du service d'étude surveillée au groupe scolaire Cousteau.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 20-99- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CLECT DE VALLONS DE
HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ
En vertu du [V. de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il revient au conseil communautaire
de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) de déterminer la composition de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil
municipal disposant d’au moins un représentant.
La Commission Finances de VHBC propose de fixer à un membre par strate de 3 000 habitants le nombre
de représentants par commune. La composition de la CLECT serait donc la suivante :
Communes Populations légales Nombre de
au 01.01.2020 représentants
Baulon 2 160 1
Bourg-des- 3 264 2
Comptes
Bovel 605 1
Comblessac 689 1
Goven 4 363 2
Guichen 8 568 3
Guignen 3 902 2
Guipry-Messac 6 961 3
La Chapelle- 1475 1
Bouëxic
Lassy 1 702 1
Les Brulais 533 1
Lohéac 649 1
Loutehel 258 1
Mernel 1034 1
Saint-Malo de Phily 1 084 1
Saint-Séglin 566 1
Saint-Senoux 1 840 1
Val d’Anast 3 980 2
TOTAL 43633 26
A l'unanimité, le conseil municipal désigne M. REBOUX et M. TROCHET.
> Arrivée de M. ALIAGA.
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
Enseignement
N°20-100- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE SAINTE-MARIE AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE
2019/2020
Les communes ont la possibilité de participer financièrement au fonctionnement des écoles privées en fonction du
nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire.
A Maure de Bretagne, un contrat simple d'association a été passé le 17 janvier 2001 entre la commune, l’école privée
et le préfet d’Ille-et-Vilaine. À ce titre, la commune assume la charge des dépenses de fonctionnement, dans les
conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 modifié du 22 avril 1960, des classes de maternelle et d’élémentaire
pour les seuls élèves domiciliés sur la commune. Cette participation est calculée en fonction du coût moyen par élève
à l’école publique.
Dans la cadre de la commune nouvelle, un avenant à été passé à la convention le 9 février 2018.
La délibération du 10 juillet 2020 a fixé à 1.498 £ le coût moyen d’un élève en maternelle et à 426 £ le coût moyen
d’un élève en primaire au titre de l’année scolaire 2019/2020.
Les effectifs d'élèves domiciliés sur la commune et scolaires de l’école Sainte-Marie sont les suivants :
- 50 en maternelle,
105 en élémentaire.
Le montant de la participation financière de la commune est par conséquent de 74.900 € pour la maternelle et de
44.730 € pour l’élémentaire, soit un total de 119.630 €.
> M. LAMY trouverait logique que la commune puisse avoir un droit de regard sur les comptes de l’école. demande
la durée du contrat actuel, comment est-il reconduit ? Le contrat d'association sera transmis au conseil municipal.
A la majorité (abstention de M. Lamy), le conseil municipal approuve le montant de la participation financière de la
commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie au titre de l’année scolaire 2019/2020, et
autorise Monsieur le Maire à la verser.
tt) FINANCES
Subventions
N° 20-101- RÉPARTITION 2020 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION
La répartition du produit des amendes de police est réglementée par les articles R 2334-10, 11 et 12 du code général
des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, elle est faite par le conseil
départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à verser.
Les sommes allouées sont utilisées pour les projets d'aménagement suivants :
- Arrêt de bus sur tous types de voie ;
- Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération ;
- Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation ;
- Feux de signalisation tricolore ;
- Signalisation de passages piétons, hors renouvellement ;
- Aménagement de sécurité sur voirie ;
- Aménagement piétonniers et/ou pistes cyclables protégés le long de voies de circulation.
Par délibération du 2 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé, pour un coût est de 15.161,25 € HT, la
réalisation d'un plateau ralentisseur rue de Campel afin de sécuriser les traversées piétonnes entre le parking public
du presbytère (72 places) et la maison de santé pluridisciplinaire. || à sollicité une subvention la plus élevée possible
au titre de la répartition des recettes des amendes de police — programme 2020.
Par courrier du 3 septembre, Madame la préfète d'Ille-et-Vilaine informe que le produit des amendes de police en
2019 a été de 1.170.000 €. Au cours de sa réunion du 31 août, la commission permanente du conseil départemental a
arrêté la liste des communes susceptibles de prétendre à une subvention.
Val d’Anast peut ainsi bénéficier d’une aide de 2.881 €. Pour ce faire, il convient que le conseil municipal délibère pour
approuver ce financement et s'engager à réaliser les travaux.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le financement pour la réalisation d'un plateau ralentisseur rue de
Campel sur la RD 65, s'engage à réaliser les travaux correspondants et autorise Monsieur le Maire à solliciter le
versement de la subvention.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Aliénations
N° 20-102 - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE XE 160 À COUTOUSE
La Commune a été saisie d’une demande d'achat de la parcelle cadastrée XE 160 d’une superficie de 520 m? située à
« Coutouse » classée en zone Ah au Plan Local d'Urbanisme de Maure-de-Bretagne
La zone À comporte une sous zone dénommée Ah qui correspond aux constructions sans lien avec l’activité agricole.
Les nouvelles constructions, les extensions du bâti existant, le changement de destination sont autorisées sous réserve
du respect de l’activité agricole voisine.
Le demandeur envisage d'acheter le bien cadastré XE 155, 157,158, 159, 161, 162, 163 et 164 appartenant aux
consorts MOTEL et souhaiterait acquérir cette parcelle en vue de créer une unité foncière homogène pour son projet
de rénovation immobilière.
il convient de constater que ce terrain n’a pas d'usage public.
Le bien a été estimé le 2 septembre 2020 par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances
Puibliques à 9.900 £ HT et hors frais, à plus ou moins 10 %.
Par courrier du 22 septembre 2020, le demandeur, M. Josselin PESCHARD, a fait connaître son accord de principe
d’achat pour un prix de 15 € par mètre carré. A l’unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve la vente à M. Josselin PESCHARD - domicilié 11 rue des Bruyères, 35330 Les Brülais - de la parcelle
cadastrée XE 160, d’une superficie de 520 m? située à « Coutouse » et classée en zone Ah au Plan Local
d'Urbanisme de Maure de Bretagne :
- Fixe le prix de vente à 15 € le métre carré hors frais, soit 7.800 € nets ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document se rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
URBANISME
Droit de préemption urbain
N° 20-103- DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER D'UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PRÉEMPTION AU
TITRE DU CODE MINIER
Maître BOUTHEMY, notaire, a transmis en mairie le 2 septembre une déclaration d'intention d’aliéner (DIA) d’un bien
soumis à droit de préemption au titre du code minier.
L'article L336-1 du code minier dispose que « Les communes et, à défaut, les départements ont un droit de préemption
en cas de vente des carrières laissées à l'abandon, lorsque celles-ci ont été exploitées sur leur territoire. Ce droit ne
peut primer sur les autres droits de préemption existants. »
La DIA porte sur 21 parcelles formant un seul ensemble et appartenant à 4 propriétaires différents :
+. M.et Mme MICHEL et Monique DANIEL pour 6 ha 14 a 83 ca ;
Les Carrières de MONT-SERRAT pour 2 ha 21a 30 ca;
- La SCI La Lande des Clôtures pour 8 ha 35 a3 ca;
Mme Joëlle RACAPÉ pour 2 ha9a.
Elles correspondent à une ancienne carrière de sable, comprenant une excavation remplie d’eau au lieu-dit La Lande
des Clôtures. L'ensemble représente une superficie de 18 ha 70 a 16 ca.
Au regard du plan local d'Urbanisme de Maure de Bretagne, toutes les parcelles sont classées en zone Nc sauf la
parcelle cadastrée YO 153, d’une contenance de 1 ha 46 à 76 ca, classée en A.
Le bien est vendu au prix de 112.730 € à la SCI CLARDOIN dont le siège est au lieu-dit La Rivière à St Malo de Phily.
> M. LAMY regrette le manque d’information et de garantie quant à la pérennité de la pièce d'eau. M. le Maire et
Mme ADAM précisent que la question posée est celle d’une vente et non de l'usage qui est réglementé par le PLU,
lequel s'impose quel que soit le propriétaire.
A la majorité (abstention de M. Lamy), le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption de la
commune.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
N°20-104- CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF « CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2143-2, prévoit que le conseil municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la
commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des
représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné
par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils
peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour
lequel ils ont été institués.
Considérant qu'il est souhaitable de favoriser l'implication des habitants dans la vie communale en mettant en œuvre
des moyens de vulgarisation et de diffusion des pratiques en matière de cadre de vie et de développement durable ;
4 > M. LETORT s'interroge sur la possibilité de remplacer des membres en cours de mandat. M. le Maire répond par
l'affirmative et que pour le moment le nombre maximal de 20 habitants n'est pas atteint.
Mme GIZARD demande si les membres seront représentatifs du territoire. Mme BRANTONNE précise que les personnes
intéressées résident à la fois dans les bourgs et l'espace rural, et tant à Campel qu’à Maure.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- institue un comité consultatif « cadre de vie et développement durable » ;
- Fixe sa composition à 25 membres répartis comme suit :
o M.le Maire ou son représentant ;
o L’adjointe déléguée à l'attractivité ;
o L’adjoint délégué à l’urbanisme ;
o L’adjoint délégué à la voirie — travaux — transition écologique ;
© La conseillère municipale déléguée à l'assainissement et à l’environnement ;
© 20 maximum habitants de la commune non élus municipaux.
- _ Approuve la charte de fonctionnement du comité consultatif « cadre de vie et développement durable ».
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégations de fonctions
N° 20-105- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : PRÉPARATION,
PASSATION, EXÉCUTION ET RÈGLEMENT DE MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE
SERVICES
Décisions du Maire du 1er juillet au 30 septembre 2020
Budget Tiers Objet Montant TTC
ACCESS Sono complète marché 6 386,22 €
ACCESS Chapiteaux 15 360,00 €
ACCESS Ecran vidéoprojecteur salle de Campel 1737,34 €
A.S. COYAC Réfection totale du plafond salle Calypso 1 977,60 €
CHAMBERSIGN Certificats électroniques 288,00 €
DESK - KODEN Logiciels Microsoft Famille 169,88 €
DESK - KODEN Ordinateurs portables Adjoints & ST 4 123,61 €
& ECONOCOM Ordinateur portable Maire 1 195,50 €
Ê LEVIEIL E Appareils ménagers bureau du Maire 528,24 €
g MEDIALEX Annonce "Modification simplifiée n°6 du PLU" 163,42 €
5 NUANCES Aménagement enseigne sur l'espace culturel du 2 388,00 €
2 Rotz
! PAVOINE SARL Remplacement variateur de vitesse chauffage 5 894,40 €
c Rotz
É POULAIN Vélo assistance électrique Policier Municipal 2 000,00 €
E POULAIN Souffleur STIL 620,00 €
nu SIAEP LES BRUYERES Renforcement du réseau pour la défence incendie 7 178,40 €
à la Gilardais
SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation 5773,38 €
TBI Mobilier bureau Policier Municipal 1 071,46 €
TBI Table réunion bureau Maire 155,39 €
VEDIE COLLECTIV Ensemble de mobilier salle du Rotz & Campel & 5 901,96 €
festivités
TOTAL INVESTISSEMENT
62 912,80 €
Budget Tiers
Commune
- Fonctionnement
ACTARUS - KAMPUS -
RGAME
ATLANTIQUE BOISSONS
AUTODISTRIBUTION
AVOCAT AZINCOURT
B2F
BERNER
BHR
BLANCHARD TP
BRICO
BRETAGNE MATERIAUX
BREIZ INCENDIE
BREJOIN
CALVEZ
CARALEX
CARRIERES DE MONT
CAT - BAIN
CENTRE DE GESTION
CIB
CHENU
CHENU
CHENU
COTRAL
CREATIONS HUFA -
EDITIONS PEDA. -
GROUPE DELTA OUEST -
LE VERDIER -
PAPETERIES D'ARVOR -
RESEAU CANOPE -
SADEL
CREPERIE LE GUEN
CUMA
DESSINE @ DESSEIN
DESSINE @ DESSEIN
DISTRIVERT
DIVERS - COVID
DIVERS - COVID
EUREDEN
EURO CONCEPT
FERATTE SAS
GAMA 29
Objet
Participation sorties animation jeunesse
Manifestations divers
Entretien 207, Master, Jumper & lvéco
Frais d'inscription hypothèques SARL Caractères
Location camion nacelle (fanions centre bourg)
Pince serre-tube ST
Beton pour dalle table extérieure Campel
Remplacement vitre cabine tracto
Fournitures diverses maison de santé
Fournitures pour vestiaires foot Campel &
planches de coffrage
Mise en service extincteurs bâtiments Campel &
maison de santé
Végétaux maison de santé
Fourniture électrique mairie, maison de santé,
bloc secours cinéma & disjoncteur église
Tapis salle de judo
Sable 0/20 & Gravier 0/31.5 voirie
Terreau & plantations
Frais de gestion dossiers agents
Produits entretien salle du Rotz
Poubelle ST
Produits entretien salle du Rotz, Campel,
Cousteau
Désinfectant, gel, masques COVID
Protections auditives personnel Rotz
Fournitures scolaires
Sacs cadeaux école & restaurant scolaire
Cousteau
Forfait compost
Bâches "Anast en fête" les 12 & 13 septembre
2020
Flyers Forum associations du 5 septembre 2020
Fournitures divers - Rotz & ST
Fournitures diverses COVID (gel, masques,
désinfectant ....)
Bons d'achat de 10 € chez les commerçants de
Val d'Anast
Ecorce de peuplier & terreau
Guirlandes fanions centre bourg
Réparation fuite toiture salle Calypso
Produits d'entretien divers restaurant scolaire
Montant TTC
346,80 €
492,98 €
566,47 €
172,00 €
244,42 €
175,79 €
382,90 €
528,20 €
223,13 €
192,25 €
3 077,20 €
169,75 €
794,78 €
467,46 €
1 964,26 €
344,76 €
1 968,08 €
771,34 €
285,90 €
1330,46 €
2 734,07 €
280,09 €
8 283,56 €
251,30 €
141,36 €
396,00 €
360,00 €
558,41 €
4 375,97 €
2 890,00 €
1628,42€
435,60 €
818,64 €
4 916,37 €
Commune
-
Fonctionnement
GARAGE BARBEL
GROUPE PI
IGOL
KERHERVE
KERSABOIS
LEGALLAIS
ERRE LEGOFF
IMPRIMERIE PIERRE
INTERMARCHE
BOUCHARD
LE PETIE ATELIER
LEPORCHER
LOIZANCE
MICRO C
OELIATEC
OFFICE SPORTS
P2ID
P2ID
PAVOINE
ROSALOU & DISTRIVERT
SELF SIGNAL
SETIN
SOFIBAC
SONEPAR
TBI
URVOY FRERES
VERALIA
Remplacement pneu Master polybenne
Produits d'entretien divers Cousteau & Calypso
Huile pour matériel
Bons cadeaux commerçants de Val d'Anast COVID
Fournitures Cousteau, restaurant scol. ST, Rotz &
COVID
Fournitures chevilles & crochets Rotz
Travaux de débroussaillage (parcelle ZN43)
Petit matériel maison de santé & Cousteau
Filtres pour tracteur espaces verts
Plantations
Sable & gravier
Chargeur & câble informatique Cousteau
Location Houat désherbeuse
Animation jeunesse mise ç disposition personnel
Bulletins
Cartes élus, affiche fête, info maison de santé
Réparation réducteur de pression restaurent
scolaire
Maisons fleuries
Sacs de lestage - voirie
Fournitures cylindres & clés salles de Campel &
Rotz
Vêtements de travail
Fourniture électrique stock atelier
Fournitures administratives mairie
Pièce pour débroussailleuse, lame tondeuse
complexe sportif
Brande clôture maison de santé
TOTAL FONCTIONNEMENT
239,24 €
4 766,84 €
292,45 €
180,00 €
186,00 €
246,05 €
627,00 €
232,03 €
208,20 €
2 030,49 €
506,02 €
157,80 €
1 176,00 €
135,30 €
2 558,40 €
2557,20 €
847,20 €
875,00 €
451,20 €
1 043,08 €
276,37 €
663,60 €
408,40 €
911,31 €
473,64 €
64 270,74 €
> M. le Maire répond aux demandes de précisions.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégations de fonctions
N° 20-106- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : EXERCICE DU DROIT
DE PRÉEMPTION DÉFINIS PAR LE CODE DE L'URBANISME (DIA)
Date de Références Superficie 4 . . Nature . ,
réception en | cadastrales du Adresse du bien | totale du | Suite donnée . | du bien |.
mairie bien bien en m2
el Bâti sur 26/06/2020 AB 315 15 Rue de L'Eglise terrain 46 Renoncement
*03/07/2020| YL213 cRSSIense des Batisur | y44 Renoncement Primevères terrain
| Bâti sur 10/07/2020 YL 72 9 Rue des cytises . 649 Renoncement
| terrain |
07/07/2020 | AC 101 5 Rue du Rotz un N 297 Renoncement
10 Rés! —=
12/08/2020 | XM 436 GRésidencedes MBUSUTE à | 'ocnineement Jacinthes terrain
048 D 1357- Bâti sur
02/09/2020 1358-1536- 201 Rue de Maure . 612 Renoncement terrain
1538
. , Bâti sur *04/09/2020 YL 213 6 Rue des Primevères tn 444 Renoncement
Bâti sur 08/09/2020 | 048 D 1540 Rue du Loutehel tarräïh 247 Renoncement
Bâti sur 21/09/2020 AB 243 49 Rue de Guer KE TA 1549 Renoncement
* deux déclarations d'intention d'aliéner pour un même bien Le conseil municipal prend acte des décisions.
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
Enseignement
N° 20-107 - SERVICE D'ÉTUDE SURVEILLÉE AU GROUPE SCOLAIRE COUSTEAU — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans le cadre des services périscolaires proposés au groupe scolaire Cousteau, il est envisagé d'organiser une étude
surveillée destinée aux enfants en classe allant du CP au CM2 et quittant la garderie municipale après 17h45.
I ne s’agit pas d’un temps d'enseignement ou d'éducation mais d'un accompagnement à la réalisation des devoirs. Ce
temps sera encadré par un agent communal.
L'étude surveillée aura lieu les lundi, mardi et jeudi de 16h40 à 17h30. Afin de ne pas perturber le service, il ne sera
pas possible de récupérer son ou ses enfants avant 17h45.
L'étude surveillée sera facturée au même titre que la garderie, soit 1 € la séance.
L'inscription se fera par période scolaire entre deux vacances. Le nombre de places sera limité à 12 enfants. Priorité
sera donnée aux enfants fréquentant régulièrement la garderie municipale.
À Mme NICOLAS demande si les horaires de travail de l'agent en charge de l'étude surveillée ont été modifiés :
M. CHAUVIN répond que la trame de travail était déjà modifiée.
Mme GIZARD demande si l'agent concerné à une qualification particulière : M. CHAUVIN répond que le temps d'étude
est surveillé, l'agent posté sera garant du maintien de l'ordre et du silence.
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve l’organisation d’un service d'étude surveillée au groupe scolaire Cousteau à compter du
2 novembre 2020 ;
- Ce dispositif mis en place n’est en aucun cas un substitue d’un contrôle des devoirs par les parents.
- __ Approuve son règlement intérieur ;
- _ Précise que le tarif de 1 € la séance sera confondue avec celui de la garderie. Points divers
Informations des adjoints sur :
La mise à disposition de masques dans les 2 mairies.
Le déplacement de la commission « voirie » municipale à Bouintin.
Les travaux en cours au Pont Moison.
Le projet de pose de radars pédagogiques et de dispositifs provisoires afin de faire ralentir la
vitesse automobile, dans les bourgs et les villages.
Réunion du PLU Je 20 octobre.
Le point sur les dégâts de la tempête Alex.
L'absence de moyens communaux d'hébergement d'urgence et la nécessité de mener à bien le
plan communal de sauvegarde {PCS).
Le projet du comité des fêtes.
Retour sur Anast en fête.
Organisation d’une X journée de collecte de déchets le 22 novembre.
Correspondant Ouest France pour Val d’Anast : entretien avec un candidat.
informations de M. le Maire :
La pose de panneaux de réglementation des 2 roues motorisés et de la tenue en laisse de chiens.
En réponse aux demandes de M. Lamy, information de M. le Maire sur le projet de commerce au 1 rue de
Paris et sur le projet de la salle de sports.
Le Maire,
Pierre-Yves REBOUX.