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Arrêté - 2023 057 maintenance horloges cloches paratonneres edifices communaux
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 057 maintenance horloges cloches paratonneres edifices communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Dnartenent des Bouches te TEine
Sorrondissenent d'Arles
DÉCISION 2023/057
6 OS PU/PUUCIIC
Le
Maussane ls 7772 .
“ St : _
- ARRETE
MAINTENANCE (PREVENTIVE) DES HORLOGES / CLOCHES ET
PARATONNERRES DES EDIFICES COMMUNAUX.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L, 2122-23:
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant la nécessité d'une maintenance des équipements campanaires de l'Hôtel de Ville et de l'Eglise paroissiale de Maussane les Alpilles pour en garantir le bon fonctionnement.
Considérant l'appel à concurrence publié sur la plateforme dématérialisée LAPROVENCE MARCHESPUBLICS.COM, à compter du 16 juin jusqu'au 17 juillet 2023 compris, à l'issue de laquelle 3 offres ont été déposées régulièrement (BODET CAMMPANAIRE / AZUR CARILLON /ROYON CAMPA). Celle formulée par la société AZUR CARILLON est reconnue comme économiquement la plus avantageuse compte tenu de sa tarification très concurrentielle et de la haute valeur technique de ses prestations,
confirmés par le rapport d'analyse des offres.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée par la société AZUR CARILLON représentée par M. Julien CALCATERA est acceptée pour un montant annuel de service de maintenance campanaire s'élevant à TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS HT (380 € HT) sur une durée d'UN an, renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois avant le terme, et hors interventions pour réparations diverses sur devis,
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera
adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et He recours ; la présen e décision peut faire l'objet g recours pour excès, de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Par Marseille Au 1éafFdfcois Léa 12285108 FKedés 2insuun dati godes comptés de publication ou notifietitte 4
ÿ natural td centi ! Sent de l'Etat RS régional Ét de $g réception par le représentant de l'Etat. & Communauté de Communes
des Alpilles 2272 DO FL BC CE = Bone: LA DITS ICAT - Érruil. " crlactinanie@matssanelesapilles ff VALLEE , BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230915-DEC_2023_057-AI
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 5 pt 2Sts
Fait à Maussane les Alpilles, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le À &pt stez
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230915-DEC_2023_057-AI
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023