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Déliberation - 43 2021 Remboursement frais deplacement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2021 Remboursement frais deplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
43/2021
de
conseillers
en
15
exercice
Du
21
octobre
2021
de
présents
12
de
votants
15
N°
43/2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en Mairie,
sous
la présidence
de
Remboursement
Madame
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite trois jours
à l’avance,
laquelle
des
Frais
de
Déplacement
des
Conseillers Municipaux
convocation a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
loi.
Etaient
présents
: Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs : Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Considérant
les
conditions
applicables
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement,
par
la
Commune,
des
frais
occasionnés
aux
élus
municipaux
par
des
déplacements
sur
le
territoire
métropolitain
de
la France,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal,
délégués
auprès
de
certains
organismes
en
représentation
de
la
Commune,
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
se rendre
aux
différentes
réunions,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
le remboursement
des
frais
de
déplacement
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
ci-dessous
mentionnés,
pour
leurs
frais
kilométriques,
sur
présentation
des justificatifs
de
déplacement,
suivant
les
conditions
mentionnées
dans
l’arrêté
du
1% mars
2019
fixant
le taux
des
indemnités
kilométriques. Monsieur
DEMON
Jean-François
Conseiller
Municipal
Monsieur
SAMSOEN
Ludovic
Conseiller
Municipal
Monsieur
CAILLIAU
Laurent
Conseiller
Municipal
Monsieur
PARENT
Arnaud
Conseiller
Municipal
Madame
VERNIEST
Florence
Conseillère
Municipale
Madame
DELAETER
Carole
Conseillère
Municipale
Monsieur
EECKHOUT
Frédéric
Conseiller
Municipal
Madame
VERHILLE
Brigitte
Conseillère
Municipale
Madame
SANTRAIN
Marie
Josèphe
Conseillère
Municipale
Monsieur
GIRAUDET
Jean-Paul
Conseiller
Municipal
Monsieur
NUNS
Nicolas
Conseiller
Municipal
Le
remboursement
de
ces
sommes
sera
affecté
au
compte
6251
« Voyages
et
déplacements
».
Acte
rendu
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
des
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Pour
expédition
conforme,
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
Le
Maire,
O3
/11/2021 et
publication le 03/11/2021.
Le
Maire
Virginie
DELESTRE
V.DELESTRE