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Arrêté - ARRETE 1214 Marquages au SOL Diverses Rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1214 Marquages au SOL Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-1214
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle 2 7 AOÛT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant aue l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise GROUPE HELIOS - 62221 NOYELLES-
SOUS-LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
marquages au sol sur diverses rues, du 26 août au 30 septembre 2025 et
prévenir Les accidents,
RUE JEAN BAPTISTE LEBAS/RUE DU 27 AVRIL 1944/RUE BENJAMIN MOLOISE/RUE DE LA ROTONDE/RUE DE
LA FAIENCERIE/RUE BERNARD PALISSY/IMPASSE SAINT-ELOI
DU 26 AOÛT AU 30 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 26 août au 30 septembre 2025 pour
l'opération Susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Une ville collaborative
durable et innovante’ SMART CITY
Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise GROUPE HELIOS - N°899 rue
du Docteur Schaffner - 62221 en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et L Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 août 2025
Le Maire,
N° 13-2025-1214