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Arrêté - ARRETE 1229 Marquages au SOL Diverses Rues
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1229 Marquages au SOL Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1229
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle { 1 OCT. 202%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
12213-Tet L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SIGN PLUS - 62221 NOYELLES-SOUS-
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
marquages au sol sur diverses rues, du 4 au 23 octobre 2024 et prévenir Les
accidents,
RUE DE L'UNIVERSITE/RUE JULES MASSENET/RUE DU PESAGE/AVENUE CHURCHILL/AVENUE MENDES-
FRANCE/RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS/RUE PIERRE DE COUBERTIN/RUE DU TRAIN DE LOOS
DU 4 AU 23 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues, du 4 au 23 octobre 2024 pour l'opération
susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte
Limitation de la vitesse à 30 km/h
‘Une ville colisborative,
durable et innovante" Articles :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sers interdit :
- _ Lelong et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SIGN PLUS - N°899 rue du
Docteur Schaffner - 62221 en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sûr La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le Site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 24 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint D
N° 13-2024-1229