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Arrêté - ARRETE 576 Marquage au SOL RUE de L Universite et RUE du Pesage
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 576 Marquage au SOL RUE de L Universite et RUE du Pesage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-576
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le {2 MAI 207%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de {a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise GROUPE HELIOS - 62221 NOYELLES-
SOUS-LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection du
marquage au niveau des voies BHNS rue de l'Université et rue du Pesage, du 18
au 29 mai 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DE L'UNIVERSITE ET RUE DU PESAGE
DU 18 AU 29 MAI 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de l'Université et rue du Pesage, du 18 au 29 mai 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de La vitesse à 30 km/h.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Articles :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise GROUPE HELIOS - N°899 rue
du Docteur Schaffner - 62221 en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 28 avril 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
Fra
N°13-2026-576