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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Grand faeaa 7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 233/12/2017: ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE LA CHAUSSEE DE SAPIAC
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT,
Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Laurence
PAGES à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2
|
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Thet VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gran PEREZ
/
| É Mairie de Montauban | BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 oo - Fax +33 (0]5 63 93 38 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°160 du 5 octobre 2017 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°161 du 5 octobre 2017 portant modification dela définition de l'intérêt communautaire,
Dans le cadre de la compétence facultative « Poilitique d'infrastructures touristiques d'intérêt communautaire », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est désormais compétent pour :
« Création, aménagement, gestion et entretien de sites touristiques majeurs en matière de tourisme fluvial, comprenant notamment :
o l'aménagement, la gestion et l'entretien du site de Port-Canal, de ses abords et des pontons sur le Tarn en lien avec le tourisme fluvial,
o l’exploitation, la réfection, l'entretien et l'aménagement des écluses de Port-Canal et de Sapiacou et de la chaussée-barrage de Sapiac. »
En conséquence, le GMCA se substitue donc de plein droit à la Ville de Montauban et à la Ville de Bresssols au sein du Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac. Pour rappel, ce syndicat est composé des communes de Montauban et Bressols et du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Tarn.
Il convient donc de désigner les représentants du GMCA qui siègeront au Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac.
Il est à noter qu'en vertu de l’article L5711-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, «pour l'élection des délégués des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal ». Ainsi, le choix du Conseil Communautaire peut porter sur un conseiller communautaire ou sur un conseiller municipal d'une commune membre.
Les statuts actuels du Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac, joint à la présente délibération, prévoient 5 délégués pour la Ville de Montauban et 2 délégués pour la Ville de Bressols. Le GMCA doit donc élire 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Pour rappel, les élus suivants avaient été désignés :
Titulaires Suppléants
Brigitte BAREGES Jean-Michel MUSCATELLI
Marie-Claude BERLY Colette HARLE
Ville de Montauban Georges DARUL Danielle AMOUROUX Philippe FRANCOIS Nadia CHEKLIT
Arnaud GUITARD Jeannine MEIGNAN
Ville de Bressols Didier CLAMENS
Alain ABADIE
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de ta Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ procéder à l'élection de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants au Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac. Une seule liste a été présentée :
Titulaires Suppléants
Brigitte BAREGES Jean-Michel MUSCATELLI
Marie-Claude BERLY Colette HARLE
Georges DARUL Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS Nadia CHEKLIT
Claude VIGOUROUX Jeannine MEIGNAN
Didier CLAMENS Arnaud GUITARD
Alain ABADIE Pierre BONNEFOUS
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le conseil communautaire décide d’élire les représentants suivants au Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac :
Titulaires Suppléants
Brigitte BAREGES Jean-Michel MUSCATELLI
Marie-Claude BERLY Colette HARLE
Georges DARUL Danielle AMOUROUX
Philippe FRANCOIS Nadia CHEKLIT
Claude VIGOUROUX Jeannine MEIGNAN
Didier CLAMENS Arnaud GUITARD
Alain ABADIE Pierre BONNEFOUS
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban 22 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ï . deux mois à compter : , La Frésidente, De sa transmission en Préfecture le :
__Brigitté BAREGES
2 8 DEC. 2977
2 8 DEC. 2017
De sa publication le :
et/ou notification le :