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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
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Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Sara Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/233 : EXERCICE 2014 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION AIDE A LA PIERRE PARC PUBLIC ET PARC PRIVE
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames, Messieurs, , Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés :
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Jean-Martial DEJEAN, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (D)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la délégation « Aide à la Pierre », le Grand Montauban signe chaque année un avenant à la convention des aides à la pierre parc public et parc privé.
L'avenant n°1 2014 à la convention de délégation de compétence a été délibéré en séance du 4 juin
2014 et signé le 26 juin 2014.
Le présent avenant n°2 actualise les objectifs et crédits délégués pour l'année 2014 comme suit :
Pour le parc public : 81 logements locatifs sociaux
- 21 logements PLAI ressources (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
- 11 logements PLAI Structures (Prêt Locatif Aidé d'intégration)
- 46 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 8 logements PLS (prêt locatif social)
L’enveloppe financière 2014 est arrêtée à 0 € car reliquat de 2013 d’un montant de 390 677 €
Pour le parc privé : 75 logements
- 22 logements propriétaires bailleurs
- 53 logements propriétaires, dont 37logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique, et 16 logements au titre de l'autonomie de la personne.
Le montant des droits à engagements est arrêté à 512 691 €.
De plus, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » la dotation initiale qui prévoyait 124 351 €
s'élève maintenant à 169 294 €.
Soit une dotation globale de 681 985 € pour le parc privé.
Pour l'année d'application du présent avenant, le montant des crédits que le Grand Montauban affecte sur ses fonds propres à la réalisation des objectifs de la convention s'élève à 265 690 €, dont 12 000 € pour le parc public et 253 690 € pour le parc privé.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, je vous propose :
% D'autoriser la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à
Signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l'année 2014.
$ D'autoriser La Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation pour la gestion des aides de l'habitat privé. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% D'autoriser la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à
signer l’ävenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l’année 2014.
$ D’autoriser La Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation pour la gestion des aides de l'habitat privé.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Î 8 DEC. du
De sa publication le : Î 8 DEC. 2014
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2014
£
La Préäidente, * £
Brigitté BAREGES