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Déliberation - délibération.10.2025.montbard
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - délibération.10.2025.montbard)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI
Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Bruno DIANO (ayant quitté la séance à 20h32) à Sylvie GOYARD
Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE
2025.10 – Maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de deux arrêts de bus aux abords de la gare : validation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Martial VINCENT
Considérant que depuis 2014, la Région Bourgogne-Franche-Comté est engagée dans une démarche d’élaboration du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’AP). Considérant que cette dernière a pour objectif de mettre en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes à mobilité réduite. Considérant qu’en tant qu’arrêt desservi par plusieurs lignes structurantes, le point d’arrêt routier « Gare SNCF » de Montbard a été retenu comme prioritaire au titre du SDA Ad’AP.
Considérant que la Ville de Montbard a prévu de réaliser les études en 2025 et les travaux en 2026.
Considérant que la Région Bourgogne-Franche-Comté se mobilise financièrement sur ce type de projet.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- accepte le projet d’étude à hauteur de 6 300€ HT
- définit le plan de financement prévisionnel de la maîtrise d’œuvre comme suit : DEPENSES HT RECETTES HT
Maîtrise d’œuvre 6 300€ Région Bourgogne-Franche-Comté 5 000€ Ville de MONTBARD 1 300€
TOTAL 6 300€ TOTAL 6 300€ - sollicite le concours de la Région Bourgone-Franche-Comté à hauteur de 5 000€ soit 79.36% du coût total de la maîtrise d’œuvre.
- autorise Madame le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34