Déliberation - 1 compte de gestion budget principal

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Déliberation - 1 compte de gestion budget principal Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 1 compte de gestion budget principal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Affichée le 9 avril 2018 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 06 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal

de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain

BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX

Pouvoirs :

Excusés :

Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal

REDON

Date de convocation 29 mars 2018

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation du compte de gestion du budget

principal 2017

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée d délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_060418_1

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

Membres 10

Présents 07

Représentés 00

Votants 07

Exprimés 07

Pour 07

Contre 00