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Arrêté - ARRETE 1673 Voirie RUE DES Myosotis RUE DES Tulipes RUE Hastings
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1673 Voirie RUE DES Myosotis RUE DES Tulipes RUE Hastings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
N° 13-2025-1673
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 2 7 NOV. 207%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection
d'enrobés rue de Myosotis, rue des Tulipes, rue Hastings, du 1 au 20 décembre
2025 et prévenir Les accidents,
RUE DES MYOSOTIS/RUE DES TULIPES/RUE HASTINGS
DU 7 AU 20 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sers interdite au fur et à mesure de l'avancement des travaux rue des Muosotis,
rue des Tulipes, rue Hastings, du 1 au 20 décembre 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS ARTOIS
“Une ville collaborative,
durable et innovante SMART CITY
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police
Municipale.
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signatisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article /: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de la commune et affiché sur Le site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 20 novembre 2025
POUR EXTRAIÎT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N°13-2025-1673