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Arrêté - ARRETE 137 VOIRIE RUE D Hastings RUE DES Tulipes RUE DES Myosotis
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 137 VOIRIE RUE D Hastings RUE DES Tulipes RUE DES Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2026-137
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
Acte publiéle 0 4 FEV. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHÜNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et12213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avart Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT -
62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection
définitive rue d'Hastings, rue des Tulipes et rue des Myosotis, du 10 au 28 février
2026 et prévenir Les accidents,
RUE D'HASTINGS / RUE DES TULIPES / RUE DES MYOSOTIS
DU 10 AU 28 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Atticle1: La circulation des véhicules sera interdite au fur et à mesure de l'avancement des travaux rue d'Hastings, rue
des Tulipes, rue des Muosotis, du 10 au 28 février 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
- Des déviations seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT.
"Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation régiementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE EAU &
ENVIRONNEMENT - N°4 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 2 février 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint D
N° 13-2026-137