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Arrêté - ARRETE 919 EAU Potable RUE D Hastings RUE DES Tulipes RUE DES Myosotis
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 919 EAU Potable RUE D Hastings RUE DES Tulipes RUE DES Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
SMART CITY
N° 13-2025-919
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAUX POTABLES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle 25 JUIN 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARREÈTES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise ElFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT —
62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'amélioration
des réseaux d'assainissement rue d'Hastings, rue des Tulipes et rue des
Muosotis, du 7 juillet au 31 décembre 2025 et prévenir Les accidents,
RUE D'HASTINGS / RUE DES TULIPES / RUE DES MYOSOTIS
DU 7JUILLET AU 31 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite au fur et à mesure de l'avancement des travaux rue d'Hastings, rue
des Tulipes, rue des Muosotis, du 7 juillet au 31 décembre 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite pour La rue des Myosotis du 7 juillet au 17 aout 2025,
Circulation interdite pour la rue des tulipes du 18 aout au 26 septembre 2025,
- Circulation interdite pour La rue d'Hastings du 29 septembre au 31 décembre 2025
- Des déviations seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT.
“Une ville collaborative,
durable et innovante Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
Face au N°9T et N°193 rue des Tulipes pour l'installation de bases de vie pendant la durée des travaux,
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE EAU &
ENVIRONNEMENT - N°14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sers constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 19 juin 202
Le Maire
Pour Le Mare,
Le Prerni
erre-Emmanuel GIBSON
N° 13-2025-919