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Arrêté - ARRETES Partie3
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES Partie3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Les intéressés pourront consigner éventuellement sur ce registre leurs observations pendant 15 jours consécutifs, samedis, dimanches et jours fériés exceptés :
du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus de 8 H 00 à 17 H 00
ARTICLE 3 : Conformément à l’article 3 du décret n° 76-790 du 22 août 1976, Monsieur René, DUBUY Ingénieur en Chef Hors Classe à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête Publique Déclassement de l'avenue de la Pinède
Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
84000 AVIGNON
Le dossier sera également consultable sur le site de la ville (www.avignon.fr)
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie dès publication du présent arrêté.
Les intéressés pourront également présenter leurs observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui siégera en Mairie centrale d'Avignon - Direction de la Population — Service de la Citoyenneté — Affaires Générales - situé Place de l'Horloge le :
lundi 26 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.
ARTICLE 4 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié et affiché en mairie quinze jours au moins avant le début de celle-ci. Cet avis sera affiché aux accès des voies concernée et publié par tout autre procédé en usage dans la commune d'Avignon.
ARTICLE 5 : A l'expiration du délai de 15 jours prévu à l’article 2 ci-dessus, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l'enquête et transmettra le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire d'Avignon dans un délai d'un mois.
ARTICLE 6 : Ultérieurement et au vu des résultats de l'enquête, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur ce projet.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Commissaire Enquêteur ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220906-ASS-A134-2022-AR
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022