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Arrêté - ARRETES 07 08 23 Partie3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 07 08 23 Partie3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Autorisation de voirie n° 23-AV-0244 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité RUE SUREAU, RUE DE L'AMOUYER et RUE DAMETTE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 25/07/2023 par laquelle GRDF Direction Réseaux Sud Est demeurant 13 rue Georges BESSE 63018 CLERMONT FERRAND
représentée par Monsieur VILLETTE Hadrien pour le compte de CONSTRUCTEL ENERGIE demeurant Chemin de la Meunière 13480 CABRIES
représentée par Monsieur Jorge VALIDO demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- sondage sur les réseaux en fonte :
e 14 RUE SUREAU
2 RUE DE L'AMOUYER
13 RUE DE L'AMOUVYER
2 RUE DAMETTE
5 RUE DAMETTE
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (CONSTRUCTEL ENERGIE }) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
14 RUE SUREAU
2 RUE DE L'AMOUYER
13 RUE DE L'AMOUYER
2 RUE DAMETTE
5 RUE DAMETTE
du 25/09/2023 au 13/10/2023, sondage sur les réseaux en fonte sous la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
{jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
e Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
e Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
Page 1 sur 3
Acte publié le : 07 août 2023 PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
e Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l'alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
e Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
e Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés. LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de
haut.
ARTICLE 3 -Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d’activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - CONSTRUCTEL ENERGIE devra signaler son chantier conformément à la réglementation en
vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. En cas d'absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
CONSTRUCTEL ENERGIE a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut
ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
e Date de début des travaux : 25/09/2023
e Date de fin des travaux : 13/10/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l’installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES- Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d'eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une demande de permission de voirie devra être
adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés
dans le cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée comme illégale.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de
voirie s’avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
CONSTRUCTEL ENERGIE
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 07 août 2023
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u v w x y z y { | } y z AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Autorisation de voirie n° 23-AV-0261 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DE LA MAUMETTE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
RS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 04/08/2023 par laquelle EAU GRAND AVIGNON demeurant 162 allée de Vire Abeille 84130 LE PONTET représentée par
Monsieur Bruno MARTIN pour le compte de NEO TRAVAUX demeurant 120 allée du Mistral
ZAC La Cigalière
84250 LE THOR représentée par Monsieur Michel RUDI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation
temporaire de ce dernier :
- réalisation de branchement neuf AEP 129 CHEMIN DE LA MAUMETTE
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (NEO TRAVAUX) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
129 CHEMIN DE LA MAUMETTE
e du 06/09/2023 au 09/09/2023, réalisation de branchement neuf AEP sous la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
{jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
. Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
°e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
. Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
°e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
° Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l’alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).
Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
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Acte publié le : 07 août 2023 ARTICLE 3 -Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - NEO TRAVAUX devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à
la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
NEO TRAVAUX a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l’autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
e Date de début des travaux : 06/09/2023
e Date de fin des travaux : 09/09/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 06/09/2023 au 09/09/2023, soit pour une durée de 4 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de
voirie s'avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
NEO TRAVAUX
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 3 sur 3 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Autorisation de voirie n° 23-AV-0255 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité RUE HENRI MATISSE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 01/08/2023 par laquelle SRV BAS MONTEL demeurant 863 chemin de la Malautière 84700 SORGUES représentée par
Monsieur Anthony ORSINI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- terrassement pour la pose de câble Enedis 15 RUE HENRI MATISSE
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (SRV BAS MONTEL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande:
15 RUE HENRI MATISSE
e le 01/09/2023, terrassement pour la pose de câble Enedis sous la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
(jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
° Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
. Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
°e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
e Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l'alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l’arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
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Acte publié le : 07 août 2023 ARTICLE 3 -Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - SRV BAS MONTEL devra signaler son chantier conformément à la réglementation en
vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1! - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
SRV BAS MONTEL a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même en l’absence de décision de l’autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
e Date de début des travaux : 01/09/2023
e Date de fin des travaux : 01/09/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 01/09/2023 au 01/09/2023, soit pour une durée de 1 jour.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de
voirie s’avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
SRV BAS MONTEL
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Autorisation de voirie n° 23-AV-0254 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DE MASSILLARGUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
RS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 31/07/2023 par laquelle EAU GRAND AVIGNON demeurant 162 allée de Vire Abeille 84130 LE PONTET représentée par
Monsieur Bruno MARTIN pour le compte de NEO TRAVAUX demeurant 120 allée du Mistral
ZAC La Cigalière
84250 LE THOR représentée par Monsieur Michel RUDI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation
temporaire de ce dernier :
- réalisation de branchement neuf AEP 4 CHEMIN DE MASSILLARGUES
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (NEO TRAVAUX) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
4 CHEMIN DE MASSILLARGUES
e du 31/08/2023 au 08/09/2023, réalisation de branchement neuf AEP sous la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
(jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
. Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
°e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
. Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
°e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
° Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l’alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
Page 1 sur 3
Acte publié le : 07 août 2023 ARTICLE 3 -Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d’activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - L'entreprise Néo travaux intervient pour le compte Eau Avignon suez pour un raccordement neuf AEP
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - NEO TRAVAUX devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à
la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
NEO TRAVAUX a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d’urgence, même en l’absence de décision de l’autorité de police.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
e Date de début des travaux : 31/08/2023
e Date de fin des travaux : 08/09/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 10 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 11 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 31/08/2023 au 08/09/2023, soit pour une durée de 9 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de
voirie s’avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
NEO TRAVAUX
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 07 août 2023
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Acte publié le : 07 août 2023
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Acte publié le : 07 août 2023
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