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Déliberation - CM 8 Fevrier 24 liste deliberations votees
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 Fevrier 24 liste deliberations votees)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 à 19 h 00
Liste des délibérations votées
Délibération 24/01 - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2024 — Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/02 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée
Délibération 24/03 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/04 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/05 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/06 - SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/07 - SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/08 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT (D.S.I.L) - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/09 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR L'AMENAGEMENT ET LE VERDISSEMENT DE LA PLACE DE LA FENIERE (prochainement Place Docteur Jean-Louis Turcan) (PHASE 2) - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. Y
Délibération 24/10 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASA DES ARROSANTS DU CANAL DE CRAPONNE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26), Gérard COUSTABEAU et Michel ROUSSIER n'ayant pas pris part au vote, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/1 - APPROBATION DE LA CONVENTION "ECOLE DE MUSIQUE" ENTRE LA COMMUNE POUR L'ECOLE DE MUSIQUE ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM) - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/12 - DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AS 139 ET REGULARISATION D'UNE CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AS N°139 AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL LA FENIERE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie GROSSO n'ayant pas pris part au vote, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/13 - PRINCIPE DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AT 149 SISE 24 AVENUE DES ALPILLES (ancienne Gendarmerie) - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie GROSSO n'ayant pas pris part au vote, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/14 - DELIBERATION MODIFICATIVE + VENTE DE LA PARCELLE AP 156 EN LIEU DES PLACE DES PARCELLES AP 80 ET 81 À LA SAS CHOPIN - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie GROSSO n'ayant pas pris part au vote, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/5 - DELEGATION AU MAIRE DE DONNER MANDAT POUR LE DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME A L'ASSOCIATION AIX-MULTI-SERVICES SUR UN TERRAIN COMMUNAL - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/16 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN ARCHIVAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/17 — APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC OFFICE DE TOURISME - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/18 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) AINSI QUE DE LA CONVENTION COMPORTANT DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN SUR LE DOMAINE PRIVE + CONTRAT ADMINISTRATIF OFFICE
MUNICIPAL DE TOURISME - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/49 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
INSTALLATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARCHE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) RUE GUTENBERG - ZONE DU GRAND PONT - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. Le Maire :
Délibération 24/20 - CREATIONS DE POSTES - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/21 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/22 - CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE DU CDG13 : MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/23 - PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS PEDAGOGIQUES ANNEXES DE CHAQUE ECOLE PUBLIQUE COMMUNALE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/24 - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES AU 1er JANVIER 2023 ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/25 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE L'OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/26 - DEMANDE DE VERSEMENT CDDA - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/27 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'IME LE COLOMBIER DE LA ROQUE D'ANTHERON - REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/28 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 12 février 2024
La Secrétaire de séance :
À Aurélie GROS: