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Déliberation - 2024 05 02 ouverture credit investissement pref
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coudures.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 02 ouverture credit investissement pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 11 mars 2024
à 20h00
Sous la présidence de
Monsieur Benoît BANCONS, Maire.
Présents : M. BANCONS Benoît, Mme BENQUET Marylène, M. MONJARET Patrick, Mme DAUGA Alexandra, Mme DE-MIN Amandine, M. DURIS Denis, M. GIROUX Stéphane, M. MORA Jean- Guillaume, Mme PHILIPPART Sophie.
Absent :
Excusé :BERGERAS Vincent , M. LABORDE Éric,
Secrétaire de séance : Mme BENQUET Marylène,
Date de la convocation : 05 mars 2024
DCM 2024-05-02 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au BP 2024 Nomenclature : 7.1.1.2
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-05
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,
VU le budget 2023
Considérant que dans le cas où le budget d’un collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE : à l’unanimité
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur 2024 les dépenses d’investissement, dans la limité du quart des crédits ouvert au budget 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit : 25 % de 303255,48= 75 813,87 €
SECTION INVESTISSEMENTS
CHAPITRES OUVERTURE 2024
20 5 000,00
21 20 000,00
23 10 000,00
115 - TRVX ACCESSIBILITE + AMELIORAT
THERMIQUE
10 000,00
119 - CREATION LOGEMENTS COMMUNAUX
PRESBYTERE
20 813,87
121 - REHABILITATION LOGEMENT POSTE 10 000,00
TOTAL 75 813,87
Fait à Coudures, le 14 mars 2024
Le Maire Benoît BANCONS
- Transmis au représentant de l’Etat le : …
- Publié le : …
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE COUDURES
Nombre de conseillers
Élus : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9