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Compte-Rendu - n 05 pref ouverture anticipée de crédits en investissement 1
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 05 pref ouverture anticipée de crédits en investissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
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| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°05
Garnerans LT
# L'an deux mille vingt-cinq et le vingt et un mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
» à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 21 Mars 2025
mi
Présents :
æ Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie Guinet, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles
a VATOUX, Dominique VIOT.
“ Absents excusés :
Karine POTHIER a donné pouvoir à Dominique VIOT,
* Franck RAMPON a donné pouvoir à Aurélien BERRY
* Evelyne MONFRAY
& Gaëlle LABALME
#
# Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
æ Date de la convocation : 14 mars 2025 Date d'affichage : 14 mars 2025
[1
, N 05 - Ouverture anticipée de crédits en investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,
a Vu le budget Principal 2024, voté par le Conseil municipal ainsi que les décisions modificatives qui l’ont complété,
= Jusqu'à l'adoption du budget 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
æ afférents au remboursement de la dette (L. 1612-1 al. 3 CGCT).
# Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits en investissement aux comptes 2152 et 212, sur
a l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif 2025,
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x Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
x > DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ouvertures de
æ crédits pour le règlement des acquisitions de :
# - Achat de panneaux de signalisation « interdiction de circuler pour les véhicules à moteur » au
chemin de St Cyprien. Montant 349,08€ T.T.C. Fournisseur : Signaux Girod Compte 2152,
- Hersage et engazonnement du « Parc des Ailes ». Montant 3 504,00€ T.T.C. Fournisseur:
Gatheron Frères Compte 212,
sa > AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-
# dessus ainsi qu’à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
æ, TIMPAIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250321-D250005-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025