Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 bp 2025 ouverture anticipee des credits
Déliberation - 2026 001 bp 2026 ouverture anticipee des credi
Déliberation - DCM 2024.001 OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMEN
Déliberation - Delib 2023 01 ouverture de credits
Déliberation - liste des deliberations cm 01 02 23
Déliberation - DELIB+01+ +Ouverture+ancticipée+des+crédits+d'inve
Déliberation - 03 Ouverture credit investissement
Déliberation - 23 23 02 ouverture credits investissements
Déliberation - DELIBERATION 055 OUVERTURE CREDIT INVESTISSEMENT
Déliberation - 02 DELIB Ouverture crédits investissement 2023 1
Déliberation - 02 01 02 23 delib ouvertures des credits d investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 02 01 02 23 delib ouvertures des credits d investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Département de l'Hérault Défibération
n° 2023-02
Canton de Gignac
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN Séance du 1“ février 2023
34230 À 19h
L'an deux mille vingt-trois et le premier février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué,
s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Guilhern NOUGARET, Paul MONTEL, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraidine THOMÉ.
Etaient représentés : Stéphan COSTE, représerilé par David CABLAT
Était absent excusé : Marjorie RABASTENS
À été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : Budget principal - 2023
| | Ouvertures des crédits d'investissement
| Madame la première adjainte
rappelle que le Cote Général des Collectivités Territoriales, dans son article
L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Compte tenu de la nécessité d'assurer l'entretien du patrimoine de la Commune et d'assurer le bon fonctionnement
des services municipaux jusqu'au vote du budget primitif 2023, une ouverture anticipée de crédits d'investissement est proposée au Conseil Municipal.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer
les mandats et recouvrer les ütres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 266 000 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 64 000 € (< 25%
x 194 113€).
Les dépenses d'investissement sont réparties comme suit :
Chapitre 21 — voirie : 42 750€
Chapitre 20 — immobilisations incorporelles : 21 250 €
Après en savoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'ouvrir par anticipation au vote du budget primitif 2023, les montants des crédits précités
Fait et délibéré, séance 1° février 2023
Le Maire
David CABLAT
Fait et délibéré en La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes | Rome em à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprés du | ladministratif
de Méfitpellier dans un délallde deux rois à Compter de Sa publication, en vertu de l'article R 421.5 du Code de fa | Administrative, Montpellier
PEUNAT STRANSETAUT peut être sais par Ihpplication iMormatique « Télérecours citoyens » accessible par le cite internet Ltelerecours.fFontrôle de légalité
| F—Date de réception de l'AR:-06/02/2023 . ” è ;
034-213403280-2023020t-DE 2023 _002-DE
jé
DC
RF
Montpellier
| Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06:02:2023
034-213403280-20230201-DE 2028 002-DE