Procès Verbal - 18 03

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Procès Verbal - 18 03 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Page 1 / 5

COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis, sur convocation du onze mars par Monsieur le Maire, Monsieur Anthony MÉRIQUE.

Présents : Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Mickaël NICOD, Damien SCHELL, Christine TREDANT.

Absents : , Madame Chantal DUBOC, excusée.

Procurations : Madame Chantal DUBOC donne procuration à Madame Jacqueline DELAVELLE.

Nomination du secrétaire de séance : Madame Nadège MOUGIN

Le PV de la séance du 11 février 2020 est approuvé avec l’observation suivante : Madame Claudine CAGNON souhaite faire apparaitre dans les points divers : « Claudine CAGNON souligne la baisse de démographie ces dernières années et regrette qu’on ne puisse pas faire plus pour y pallier en développant la ville ».

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Présentation des actes exécutifs pris par délégation depuis le conseil précédent (décisions, conventions, etc.) : o Conventions CEE signées le 10/03/2021 relatives au calorifugeage des réseaux hydrauliques et à l’isolation des planchers, o Convention signée le 11/03/2021 relative au renouvellement du service de missions temporaires du Centre de Gestion, o Décision n°2021-010 du 11/03/2021 : Installation de la chaudière de l’église – choix des prestataires.

I – Finances :

• Vote des taux de fiscalité locale 2021 - délibération n° 2021-011 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production entraîne, à compter de 2021, des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale. Ainsi, la commune ne percevra plus le montant de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspondra désormais à la somme des taux 2020 de la commune, soit 8.53 % et du département, soit 18.08 %. Un mécanisme correcteur sera mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques afin d’assurer que les ressources des collectivités resteront les mêmes sur 2021.

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances propose, compte tenu des difficultés actuelles, de conserver les mêmes taux pour 2021.

L’exposé du Maire étant entendu, le Conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer pour 2021 les taux suivants :

• Taxe / foncier bâti : taux inchangé de 8.53% cumulé au taux départemental de 18.08%, soit 26.61 %

• Taxe / foncier non bâti : taux inchangé de 25.25 %.

• Choix de l’entreprise retenue suite à l’appel d’offre pour les travaux de voirie 2021 – délibération n° 2021-012 :

Monsieur le Maire présente en détail au Conseil Municipal le rapport de la Commission. Il précise notamment que dix entreprises ont retiré un dossier sur la plateforme dématérialisée. Cinq entreprises ont répondu dans les délais à l’appel d’offres concernant les travaux de l’opération voirie 2021, à savoir :

Entreprise Lieu Montant HT Montant TTC COLAS Nord-Est Dannemarie/Crête 360 497.00 € 432596.40 €

VERMOT TP Gilley 277 508.55 € 333 010.26 €

ROGER MARTIN Andelnans 293 220.00 € 351 864.00 €

CLIMENT TP Audincourt 289 616.00 € 347 539.20 €

BONNEFOY JC Saône 324 675.50 € 389 610.60 €

Selon les conclusions du rapport d’analyse de la Commission MAPA du 26 février 2021, l’offre de l’entreprise VERMOT TP de Gilley est retenue pour un montant de 277 508.55 € HT, soit 333 010.26 € TTC.

L’exposé du Maire étant entendu, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la validation du choix de l’entreprise VERMOT TP de Gilley pour réaliser les travaux relatifs au programme Voirie 2021, conformément à l’avis de la Commission. Page 2 / 5

• Vote du Budget prévisionnel : budget communal et budget forêt – délibération n°2021-013 :

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif reprend les comptes administratifs 2020 et l’affectation des résultats ainsi que les crédits ouverts en investissements lors de la séance du 11 février 2021.

L’assemblée passe à l’examen du projet de budget primitif pour 2021, qui est ainsi arrêté :

BUDGET COMMUNAL Restes à réaliser Exercice 2020 Affectation des résultats Prévisions 2021 TOTAUX BP 2021

Dépenses de fonctionnement 1 981 518.65 € 1 981 518.65 €

Recettes de fonctionnement 729 077.93 € 1 252 440.72 € 1 981 518.65 € Dépenses d’investissement 100 435.64 € 411 696.69 € 1 250 460.23 € 1 762 592.56 € Recettes d’investissement 98 360.75 € 1 664 231.81 € 1 762 592.56 €

BUDGET FORETS Restes à réaliser

Exercice 2020

Affectation des

résultats

Prévisions

2021

TOTAUX

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 6810.82 € 67 333.75 € 74 144.57 €

Recettes de fonctionnement 74 144.57 € 74 144.57 €

Dépenses d’investissement 858.60 € 4508.70 € 15 000 € 20 637.30 € Recettes d’investissement 20 367.30 € 20 367.30 €

Conformément aux orientations budgétaires débattues par la Commission Finances du 4 mars 2021, les principales opérations d’investissement retenues dans ce projet sont :

- Les travaux relatifs à la voirie pour 365 000 € TTC

- L’aménagement du quartier centre-ville pour 150 000 € TTC

- L’éclairage public pour 87 382.00 € TTC

- L’aménagement du cimetière pour 80 000.00 € TTC.

L’assemblée vote à l’unanimité le budget 2021 ainsi arrêté.

II – Urbanisme :

• Liste des DPU :

Section Parcelle Localisation Vendeur Acheteur Contenance

AB 14 14 RUE DU STADE Christiane DELAVELLE - BEHEREC Marc MAUVAIS – Marine GOUVIER 4 a 71 ca

AB 23 9 RUE DU STADE Fabienne GUYOT Etienne RONDOT 6 a 86 ca

AD 133 AU VILLAGE

Brice MAILLARD Lucas DA LUZ 1 a 21 ca AD 134 7 PL. DES 3° TIR. ALGERIENS 6 a 90 ca

III – Voirie :

• Transfert d'une partie de voirie de la parcelle AL97 au domaine communal – délibération n°2021-014 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, suite à la vente de la parcelle AL93, la municipalité a l’opportunité d’acquérir une portion de voirie située sur cette parcelle. Cette acquisition permettrait de faciliter les opérations de déneigement et la circulation au sein de la ville. En effet, Monsieur le Maire précise que la portion de voirie du lotissement de Lacoste sera automatiquement récupérée par la municipalité à terme.

Il est demandé au conseil de donner un accord de principe à cette acquisition selon les conditions suivantes : − cession de la portion pour 1 € symbolique,

− prise en charge par la mairie des frais relatifs au bornage de la parcelle AL93.

L’exposé du Maire étant entendu, le conseil municipal donne à l’unanimité son accord de principe sur l’acquisition de la portion de voirie située sur la parcelle AL93 dans les conditions mentionnées ci-dessus.

IV – Forêt :

• Point sur les ventes en cours :

Monsieur Justin MARGUERON revient sur la vente de bois de la parcelle 13, qui s’est vendu au montant de 53.00 € le m3 pour un volume approximatif de 200 m3, ce qui rapportera à la commune approximativement 12000.00 €. Page 3 / 5

V – Intercommunalité :

• Comptes-rendus du conseil communautaire de la CCPM du 25 février 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil communautaire et revient sur le fonds investissement attribué sur projet. Il revient sur les 14 projets pour lesquels une subvention a été accordée pour un montant global de 74 668.24 €. La règle de calcul pour l’attribution était de 46% du montant des investissements présentés (sur facture) plafonné à 10 000.00 €. Sur les projets non retenus, on retrouve principalement des demandes de remboursement de prêts de trésorerie, ce qui ne correspond pas aux critères d’attribution.

• Election du délégué et de son suppléant pour le Parc Naturel Régional du Doubs – délibération n°2021-015 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la création du Parc Naturel Régional du Doubs, auquel adhère la commune de Damprichard, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour la Commune.

Monsieur Anthony MERIQUE propose sa candidature pour être élu représentant titulaire. Madame Angélique BIERLA propose sa candidature pour être élue suppléante.

Le Conseil désigne, à l’unanimité, Monsieur Anthony MERIQUE représentant titulaire et Madame Angélique BIERLA suppléante en qualité de délégués au Parc Naturel Régional du Doubs.

VI – Personnel :

• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – délibération n°2021-016 :

Monsieur le Maire précise que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires. La notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies peuvent être indemnisées.

Pour pouvoir indemniser les heures supplémentaires, il convient d’élaborer une délibération conforme aux exigences de la trésorerie en précisant les conditions précises de son versement, à savoir :

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra ainsi être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau. Elle pourra être versé à toutes les fonctions pour les agents relevant des cadres d’emplois de catégorie B et C. Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond. Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CT.

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes. En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité). Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent.

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents selon une périodicité mensuelle. L’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d’occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

L’exposé du Maire étant entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer à compter du 18 Mars 2021 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les conditions détaillées ci-dessus. Page 4 / 5

• Autorisation de recourir au service de missions temporaires du Centre de Gestion – délibération n°2021-017 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de missions temporaires afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels. Le Maire a présenté au conseil la convention qu’il a signée avec le Centre de Gestion afin de renouveler ce service pour la période de mars 2021 à février 2024. Cette convention prévoit, en outre, que le conseil délibère pour autoriser Monsieur le Maire à recourir à ce service en cas de besoin.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal donne à l’unanimité son accord et autorise Monsieur le Maire à recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs en cas de besoin pour une nouvelle période de 3 ans.

• Point sur les agents du périscolaire :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Madame Sylvie HERARD, en poste depuis le 1er janvier 2021 a présenté sa démission à compter du 24 mars 2021 pour des motifs personnels. Elle est remplacée par Madame Prescille KALI, qui avait été reçue en entretien en Décembre, dont le profil était intéressant, mais le jury avait préféré recruter Madame HERARD, qui avait plus d’expérience. Madame KALI a commencé le travail il y a quelques jours. Elle habite Damprichard et travaille en parallèle à mi-temps à l’ADMR.

V – Questions diverses :

Elections :

Monsieur le Maire rappelle que des élections à double scrutin auront lieu le 13 et 20 juin prochain pour élire les

conseillers régionaux et départementaux. Il précise que la tenue de ces élections requiert la participation des conseillers

municipaux et présente un tableau d’inscription afin que chacun puisse se positionner sur un créneau parmi 3 plages

horaires de 4 heures : de 8h00 à 12h00, de 12h00 à 16h00 et de 16h00 à 20h00.

Scolarité :

Monsieur le Maire fait appel au conseil municipal afin de débattre sur une question relative à la facturation des services

scolaires. Il explique que certaines familles, pour des raisons d’organisation, peuvent demander une dérogation pour

scolariser leur enfant dans une autre commune, sous réserve de l’accord du Maire de la Commune de résidence. La

commune d’accueil facture à la commune de résidence un forfait équivalent aux frais de scolarité.

Monsieur le Maire a été sollicité par un couple résidant au Russey. Ils souhaitent scolariser leur enfant à Damprichard,

leur lieu de travail. Madame le Maire du Russey n’est pas d’accord car elle ne veut pas payer de forfait. Or, vu les

naissances récentes à Damprichard, le nombre d’enfants scolarisés dans les prochaines années pourrait remettre en

question le nombre de classes ouvertes en maternelle. Le Maire s’interroge donc sur une possible exonération des frais

pour la Commune du Russey afin d’accueillir un enfant de plus. Il ne souhaite pas créer d’incident si d’autres communes

l’apprennent et demandent également à bénéficier de cette exonération.

Au terme de ses discussions, le conseil municipal estime préférable de ne pas réaliser d’exonération.

Maison des jeunes :

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER revient sur le projet d’acquisition de la maison des jeunes. Monsieur le Maire répond que

conformément aux débats du conseil précédent, un courrier a été fait à l’économe de l’association « Notre Dame des

Jacobins » pour l’informer que nous refusions leur prix de vente, estimé trop élevé. Monsieur Jean-Paul FEUVRIER

demande s’il est possible d’organiser une réunion entre le conseil paroissial et la Commission Finances pour en discuter.

Monsieur le Maire répond que l’association « Notre Dame des Jacobins » est décideur et que cela ne changerait rien.

Monsieur Jean-Paul FEUVRIER s’inquiète du type de projet réalisé si un promoteur achète le bâtiment. Monsieur le Maire

précise qu’il est improbable qu’un acheteur mette le prix qui est demandé aujourd’hui et qu’il est toujours possible pour

la mairie de poser un droit de préemption si un projet n’est pas conforme aux intérêts de la municipalité.

Aire de jeux :

Madame Angélique BIERLA demande s’il possible d’ajouter des tables et chaises au niveau de l’aire de jeu. Monsieur le

Maire répond qu’on peut le prévoir vu qu’il est déjà prévu d’ajouter des arbres pour aménager une zone ombragée l’été

et d’installer un autre jeu avec filets. Madame Claudine CAGNON précise que c’est une zone fréquentée et propose

d’ajouter également des bancs. Page 5 / 5

Agenda :

Monsieur le Maire précise qu’à l’agenda des mois d’avril et mai, il est prévu :

- Courant avril : une réunion avec l’organisme chargé de l’étude du périscolaire afin de faire une présentation

- Le 6 Mai : le prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h57.