Procès Verbal - PV CM 2026

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Procès Verbal - PV CM 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 / 6

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le 4, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 20 février, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de mars.

Présents : 16 Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Damien SCHELL, Christine TREDANT

L’Assemblée désigne Madame Christelle DUQUET comme secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 5 février 2026 est approuvé sans observation.

Modification de l’ordre du jour :

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, suite à une anomalie informatique au niveau national, il n’a pas été possible de faire valider le Compte Financier Unique (CFU) 2025 par la Direction Générale des Finances Publiques. Le vote du CFU est remis à une date ultérieure.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

I / Finances :

• Ordre N° 1 : délibération n°2026 – 009

Objet : Affectation des résultats provisoire – budget communal (17200)

Le Maire précise qu’en l’absence de vote du compte financier unique 2025, il est possible de voter le budget primitif 2026 à condition de procéder à une affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 sur l’année 2026.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :

COMMUNE

17200

Résultat

2024

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2024

Résultats de

l'exercice 2025

Restes à réaliser

au 31/12/2025 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement -1 213 898.94 € 786 561.10 € 170 973.49 € 94 688.02 € -332 649.82 €

265 661.51 €

Section de

fonctionnement 1 251 151.58 € 795 222.94 € 491 741.81 € 947 670.45 €

Dans l’attente du vote du compte financier unique 2025, l’Assemblée affecte provisoirement les résultats du budget communal (17200) comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 947 670.45 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 332 649.82 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 615 020.63 € Total affecté au c/ 1068 : 332 649.82 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 427 337.84 €

Délibéré par l’assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 2 / 6

• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 010

Objet : Affectation des résultats provisoire – budget forêts (17202)

Le Maire précise qu’en l’absence de vote du compte financier unique 2025, il est possible de voter le budget primitif 2026 à condition de procéder à une affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 sur l’année 2026.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :

FORETS

17202

Résultat

2024

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2024

Résultats de

l'exercice 2025

Restes à réaliser

au 31/12/2025 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement -3 803.20 € -4 708.00 € 0.00 € 0.00 € -8 511.20 €

0.00 €

Section de

fonctionnement 98 303.93 € 3 803.20 € 49 151.96 € 143 652.69 €

Dans l’attente du vote du compte financier unique 2025, l’Assemblée affecte provisoirement les résultats du budget forêts (17202) comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 143 652.69 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8 511.20 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 135 141.49 € Total affecté au c/ 1068 : 8 511.20 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 8 511.20 €

Délibéré par l’assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 3 : délibération n°2026 – 011

Objet : Affectation des résultats provisoire – budget lotissement « les horlogers » (17232)

Le Maire précise qu’en l’absence de vote du compte financier unique 2025, il est possible de voter le budget primitif 2026 à condition de procéder à une affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 sur l’année 2026.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :

HORLOGERS

17232

Résultat

2024

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2024

Résultats de

l'exercice 2025

Restes à réaliser

au 31/12/2025 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement 50 136.03 € 45 632.12 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 €

Section de

fonctionnement -9 364.00 € 0.00 € 40 935.00 € 31 571.00 €

Dans l’attente du vote du compte financier unique 2025, l’Assemblée affecte provisoirement les résultats du budget lotissement « les horlogers » (17232) comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 31 571.00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8 511.20 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 0.00 € Total affecté au c/ 1068 : 31 571.00 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 95 768.15 €

Délibéré par l’assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 / 6

• Ordre n° 4 : délibération n°2026 – 012

Objet : Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2026

Le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux des impositions directes locales (taxes foncières et d’habitation) sont à voter chaque année. A cet effet, la Direction Générale des Finances Publiques transmet tous les ans un état n°1259 à compléter comportant les bases prévisionnelles, les produits de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales dans le courant du mois de mars pour aider les municipalités à fixer les taux et recueillir les changements éventuels.

Cette année, les bases prévisionnelles ne sont pas connues, mais une hausse prévisionnelle est attendue de l’ordre de 2%, entrainant une légère hausse des ressources fiscales qui permet d’établir les prévisions suivantes à taux constant : 2025 2026

Taux Bases Montant Taux Bases prévisionnelles Montant prévisionnel

Foncier Bâti 26.61% 2 238 125 595 565 € 26.61% 2 280 000 607 476 € Foncier non bâti 25.25% 141 716 35 783 € 25.25% 144 550 36 499 € T. habitation 14.91% 91 300 13 613 € 14.91% 93 130 13 885 € TOTAL 644 961 € TOTAL 657 860 €

C’est pourquoi le Maire propose de maintenir les taux des impositions directes locales au même niveau.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide de fixer pour 2026 les taux suivants :

− Taxe sur le foncier bâti - taux inchangé de 26.61% devant produire une somme estimée à : .............. 607 476 € − Taxe sur le foncier non bâti - taux inchangé de 25.25 % devant produire une somme estimée à : ....... 36 499 € − Taxe d’habitation - taux inchangé de 14.91 % devant produire une somme estimée à : ....................... 13 885 € Soit un total prévisionnel des ressources fiscales de : ....................657 860 €

L’assemblée charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 ainsi complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné d’une copie de la présente décision.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 5 : délibération n°2026 – 013

Objet : examen et vote du budget primitif 2026

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget primitif comprend un budget principal (communal - 17200) et deux budgets annexes (forêt 17202 et lotissement « les Horlogers » 17232) votés par chapitre et article en nomenclature M57. Ces budgets ont fait l’objet d’une transmission préalable aux membres de l’Assemblée d’un projet budgétaire servant de base aux débats plus de 12 jours avant la séance, comme prévu par l’article L5217-10-4 du code général des collectivités territoriales.

L’assemblée passe à l’examen détaillé du projet de budget. En l’absence de vote du compte financier unique 2025, celui-ci reprend l’affectation provisoire des résultats de 2025 sur 2026. Puis, au terme de l’examen, le budget primitif est ainsi arrêté :

Restes à réaliser 2025 Aff. des résultats Prévisions 2026 TOTAUX BP 2026

Commune

17200

Dépenses de fonctionnement 2 028 055.63 € 2 028 055.63 € Recettes de fonctionnement 615 020.63 € 1 413 035.00 € 2 028 055.63 € Dépenses d’investissement 170 973.49 € 427 337.84 € 1 975 451.00 € 2 573 762.33 € Recettes d’investissement 265 661.51 € 2 398 227.95 € 2 663 889.46 €

Forêts

17202

Dépenses de fonctionnement 215 151.49 € 215 151.49 € Recettes de fonctionnement 135 141.49 € 80 010.00 € 215 151.49 € Dépenses d’investissement 8 511.20 € 47 000.00 € 55 511.20 € Recettes d’investissement 55 511.20 € 55 511.20 €

Horlogers

17232

Dépenses de fonctionnement 74 231.85 € 74 231.85 € Recettes de fonctionnement 31 571.00 € 74 500.00 € 106 071.00 € Dépenses d’investissement 74 500.00 € 74 500.00 € Recettes d’investissement 95 768.15 € 54 231.85 € 150 000.00 €

Au terme de l’examen, l’Assemblée constate que les recettes prévisionnelles sont bien supérieures ou égales aux dépenses.

Par ailleurs, conformément aux dispositions règlementaires de fongibilité des crédits prévues en nomenclature M57, le Maire peut effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section sous réserve d'y avoir été autorisé lors du vote du budget.Page 4 / 6

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée vote le budget 2026 ainsi arrêté et autorise le Maire à effectuer, si cela s’avère nécessaire, des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 6 : délibération n°2026 – 014

Objet : Choix des entreprises pour les travaux de la chaufferie-bois de la Maison des Associations

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission d’Appel d’Offre et marchés à procédure adaptée du 4 mars 2026 ci-annexé concernant les travaux de la chaufferie-bois et de la rénovation de la Maison des Associations.

Le Maire présente en détail les notations attribuées à chaque offre selon les critères définis au règlement de consultation. Enfin, il présente à l’Assemblée les conclusions du rapport d’analyse de la Commission MAPA, qui, au terme des négociations, a retenu les offres suivantes :

Lot Intitulé Prestataire en 1ère position Montant HT Montant TTC 1 Terrassement/VRD CHOPARD LALLIER 49 727.62 € 59 673.14 € 2 Gros Œuvre/ Etanchéité SN PERSONENI 139 963.67 € 167 956.40 € 3 Menuiseries extérieures (option PSE) EURL TARBY 39 823.70 € 47 788.44 € 4 Serrurerie EURL TARBY 21 272.85 € 25 527.42 € 5 Isolation Thermique par l’Extérieur (option de base) BOVE SAS 220 270.98 € 264 325.18 € 6 Isolation/Plâtrerie/Peinture/Faux Plafond EURL TARBY 38 480.66 € 46 176.79 € 7 Chauffage RIBOULET 325 876.73 € 391 052.08 € 8 Electricité (option PSE) BALOSSI MARGUET 76 925.38 € 86 772.91 € Total attribué : 912 341.59 €

La commission propose de retenir les offres de ces entreprises pour un montant total de 912 341.59 € HT.

L’exposé du Maire étant entendu, le conseil municipal valide le rapport de la Commission MAPA du 4 mars 2026 en décidant de retenir les offres proposées par la Commission.

L’Assemblée autorise, en conséquence, le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et aux subventions qui y sont rattachées dont les plans de financement seront mis à jour en conséquence ;

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 7 : délibération n°2026 – 015

Objet : Modification du Plan de Financement de la chaufferie bois de la Maison des Associations

Le Maire informe l’Assemblée que, suite aux résultats de l’appel d’offre réalisé pour les travaux de la chaufferie-bois de la Maison des Associations, il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles en € HT Recettes prévisionnelles en € HT Catégorie de dépense Montant HT Financeur Dispositif Montant Taux TRAVAUX : ADEME CCRT 110 000 € Chaufferie-bois 337 361 € Département C@p25 164 366 € Réseau de chaleur primaire 90 624 € Etat DETR-DSIL-fonds vert 178 262 € Réseau secondaire 41 493 € SYDED - 90 000 € Amélioration thermique maison des asso. 421 832 € Subventions sur travaux 542 628 € 60% INGENIERIE : ADEME CCRT 10 000 € Ingénierie / chaufferie-réseaux 54 087 € Département C@p25 15 634 € Ingénierie / amélioration thermique 31 652 € Etat DETR-DSIL-fonds vert 17 148 € SYDED - 13 522 €

Subventions sur Ingénierie 56 304 € 66%

TOTAL SUBVENTIONS 598 932 € 61%

Fonds propres / HT (Mairie) 378 118 €

TOTAL DEPENSES HT = 977 050 € TOTAL FINANCEMENTS HT = 977 050 €

Montant de la TVA / coût du projet = 195 410 € Fonds compensation TVA = 192 330 € Fonds propres / TVA (Mairie) 3 080 €

DEPENSES TTC = 1 172 460 € FINANCEMENTS TTC = 1 172 460 €

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide :

- de valider cette modification du plan de financement dans l’attente du résultat de la consultation des entreprises, - d’autoriser le Maire à solliciter le soutien et la participation financière des financeurs dans ces nouvelles conditions et à faire les démarches nécessaires auprès de ces financeurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.Page 5 / 6

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre n° 8 : délibération n°2026 – 016

Objet : Choix de l’entreprise pour le marché de travaux « voirie 2026 »

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission d’Appel d’Offre et marchés à procédure adaptée du 4 mars 2026 ci-annexé concernant le projet de voirie 2026.

10 entreprises ont retiré un dossier sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. 7 entreprises ont répondu dans les délais à l’appel d’offres concernant les travaux de réfection de voirie 2026 et ont rendu les offres suivantes :

Entreprise Lieu Montant HT Montant TTC Bonnefoy JC Saône 229 855.50 € 275 826.60 € Colas Est Belfort/Eguenigue (90) 229 870.00 € 275 844.00 € Dodane TPA Fuans 259 779.00 € 311 734.80 € Dromard TP Noël-Cerneux 235 110.00 € 282 132.00 € Kolly TP Gonsans 259 779.00 € 311 734.80 € Roger Martin Andelnans (90) 204 990.00 € 245 988.00 € STPI 289 552.00 € 347 462.40 € Vermot Gilley 172 970.50 € 207 564.60 €

Selon les conclusions du rapport d’analyse de la Commission MAPA du 4 mars 2026, après notation des critères prévus au dossier de consultation, l’offre de l’entreprise Vermot basée à Gilley est retenue pour un montant de 172 970.50 €HT, soit 207 564.60 € TTC.

L’exposé du Maire étant entendu, l’assemblée :

- valide le choix de l’entreprise Vermot basée à Gilley pour réaliser les travaux relatifs au projet Voirie 2026, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offre ci annexé,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution du marché public correspondant.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

II / Urbanisme :

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur(s) Contenance

AE 407 1 bis, rue des rosiers Pascale FIEROBE 8 a 0 ca AE 244 7, rue des villas Salomé MONNET 1 a 92 ca AC 66 Rue du Général de Gaulle Clément COLIN 51 ca AL 188-192-197 4, rue André Triboulet Nicolas et Priscilla BRAEM 7 a 63 ca AD 234 4, rue du professeur Grammont David LERCH 11 a 39 ca AD 133-134 7, place du 3ème RTA Marion BATAILLE 8 a 11 ca

III / Intercommunalité :

• Compte rendu du conseil communautaire du 22 janvier 2026

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du conseil communautaire du 22 janvier 2026 de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) dont l’Assemblée avait déjà pris connaissance.

IV / Personnel :

• Ordre n° 9 : délibération n°2026 – 017

Objet : Modification du tableau des effectifs communal

Le Maire précise que la Commission périscolaire, réunie ce lundi 2 mars, a constaté une hausse de fréquentation du service engendrant un accroissement temporaire de l’activité. Il est donc proposé de recruter un renfort périscolaire, jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin de pallier le manque d’encadrants les mardis et jeudis, soit 2 midis pendant 1h45.

Par ailleurs, suite à un avancement de grade, il convient de supprimer l’ancien grade surnuméraire qui en résulte.Page 6 / 6

Il en résulte la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Objet de la

Modification Motif Grade(s) concerné(s) / conditions DHS

(heures/semaine)

Nbre avant

modification

Nbre après

modification

suppression avancement sur autre grade attaché territorial 35 heures 1 0

création

accroissement

temporaire

d’activité

adjoint technique territorial

emploi pour accroissement temporaire d’activité

sur la base de l’article L332-23 du code de la fonction publique

période du 5 mars 2026 au 31 juillet 2026

contrat renouvelable jusqu’à 18 mois

3.5 heures 0 1

Le Maire rappelle en outre que l’Assemblée n’est pas tenue de consulter le Comité Social Territorial en cas de création de poste ou suppression de grades surnuméraires suite à une nomination sur un autre grade.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide :

- de valider la modification du tableau des effectifs proposée,

- d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget communal (17200) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

V / Points divers :

• Scrutin des élections du 15 mars :

Le Maire informe l’Assemblée que le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote le 15 mars est complet. Par ailleurs, 16 personnes sont d’ores et déjà prévues pour organiser les opérations de dépouillement.

• Ecole élémentaire :

Le Maire informe l’Assemblée qu’une action est prévue par les parents d’élèves afin de contester l’éventuelle fermeture d’une classe de l’école élémentaire à la prochaine rentrée. Une banderole a été accrochée devant le bâtiment de l’école. De plus, une action sera organisée entre le 12 mars et le 17 mars prochain. Pendant une heure, les enfants pourront se rendre dans la cour d'école mais ne pourront rentrer dans l'enceinte de l'établissement.

• Questions diverses :

Madame Claudine Cagnon demande si des candidatures ont été reçues pour les postes ouverts au recrutement. Le Maire répond qu’une dizaine de candidatures, dont plusieurs très intéressantes, ont été reçues pour le poste de renfort administratif au secrétariat. En revanche, il y a peu de candidatures au poste d’agent technique. C’est pourquoi il est prévu de diffuser l’annonce également dans le PPA.

Madame Christelle Duquet demande si la parcelle D30 est toujours louée car elle ne voit plus les chevaux qui y sont habituellement. Le Maire répond que la location est en cours, mais les chevaux ont sans doute été mis à l’abri pour l’hiver.

Madame Claudine Cagnon demande si, suite à la commission périscolaire Lundi, il y a du nouveau sur les échanges entre Carine Derancourt, responsable du périscolaire et le boucher M. Julé concernant les repas du périscolaire ? Le Maire répond qu’ils ne se sont pas encore revus.

Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du conseil municipal pour leur implication pendant ces 6 années et souhaite bonne chance aux 2 listes pour les élections à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Séance ordinaire du Conseil municipal du 4 mars 2026 :

Le Maire :

Le secrétaire de la séance (suivante) :

Julie BAUMLIN.