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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C95 2025 Creation de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C95 2025 Creation de postes)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
We V9=
=
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250717-C95-2025-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:10
juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
4
9
0
1
Membres
présents
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
C95-2025
: Création
de
postes
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
M.
le Président
informe
le Conseil
de
la nécessité
de
créer:
-
Pour
le
service
Petite
Enfance:
deux
postes
à
temps
plein
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
pour
l'accueil
dans
les
crèches
au
1°
août
2025
et
un
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
l'accueil
dans
les
crèches
au
1®' août
2025
à 30/35ème
-
Pour
le
service
administratif:
un
poste
à
mi-temps
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
la
production
des
factures
eau,
assainissement,
centre
de
santé,
crèches,
gestion
de
la
location
de
vélo
longue
durée
et
assistance
administrative
au
1°
août
2025.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
-
Adjoint
d'animation
entre
l'indice
brut
367
et
l'indice
brut
378
-
Adjoint
administratif
entre
l'indice
brut
367
et
378
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour,
décide :
-
D'adopter
ces
propositions
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
;
-
De
dire
que
M.
le
Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 21
juillet 2025
Commupauté Er
tee men
Acte
rendu
exécutoire
le :
LA
2?
K” des
Portes
du Vassivière
17
Publié le: 03 /04/
vèr
5, rue de la Liberté
___ 87120
EYMOUTIERS