Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no2024 160 attribution d un numero de voi
Arrêté - arrete no2023 102 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2023 221 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2025 31 attribution d un numero de voir
Arrêté - arrete no2024 66 attribution d un numero de voirie
Arrêté - arrete no192 2024 attribution d un numero de voir
Arrêté - arrete no2023 178 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2022 126 attribution d un numero de voi
Arrêté - arrete no2023 85 attribution d un numero de voirie
Arrêté - arrete no117 2023 attribution d un numero de voi
Arrêté - arrete no2025 09 attribution d un numero de voirie 2a 2b chemin des hauts de selettes 21.01.2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2025 09 attribution d un numero de voirie 2a 2b chemin des hauts de selettes 21.01.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
MRECÇU EN PREFECTURE 1
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY le 21/01/2825 se E-hex
Commune d'IRIGNY
N°Ur 09/2025
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d’lrigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Vu la demande de la société Le Belvédère en date du 24 décembre 2024
Considérant que la parcelle cadastrée BC 122, appartenant à la société Le Belvédère a pour numéro de voirie attribué au cadastre, le n°2,
Considérant que ladite parcelle accueillera un ensemble immobilier de deux bâtiments (A et B) selon le plan ci-joint,
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d'une adresse précise à chaque habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1° :
L'adresse géographique de ce lot sera donc la suivante :
- pour le bâtiment A : 2 À chemin des Hauts de Sélettes
- pour le bâtiment B : 2 B chemin des Hauts de Sélettes
Article 2 :
La Directrice Générale des Services de la Ville d'Irigny et la Police Municipale seront chargées pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Brigade territoriale de Gendarmerie d'lrigny,
Police municipale d'Irigny.
A Irigny, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
Publié le : 22\oA\RS2S T REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/81/2825
cation aqréde E-beqait. MATERIAUX
933 _AR-06
Béton désactivé TM Platelage bois & (Pot
(Entrée piétonne) QE (Placette)
Dalle béton 50x50 ton pierre Béton balayé
(Terrasses / Cheminement piéton (Entrée véhicules)
sur dalle)
incendie existant
pläh masse 1/750 (PC2-04)
Muret gabion couvert
d'une planche bois,
formant banc
A, S y
S
re
Où
© NU,
S 4,
1 Pts
ga
1NIHBA
38LNI
pi. euele0
2P
sex
S8P
MINELU)
gas
es,
gl =
b 8
ë È5
ee
5 2
$8
E
ë s
£ œ.
ê
& aNNOLAId ayiNI
EE,
Ni #\
Es a
+280et Sur muretigs + 211.40 et
P-M CONTARDO architecte D.P.L.G. + 5, Rue de Castries 69002 LYON + T:06.63.75.89.05
Email : pm-contardo@sfr.fr
211.07 Aire de présentation
inférieure à 4%)
48 logements - SCCV "LE BELVEDERE" Dersz0s imieaazs2) DCE
2 Chemin des Hauts de Célette parcelle BC 122 - 69540 IRIGNY PLAN DE MASSE - 1/200 ARO1-04