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Arrêté - arrete no117 2023 attribution d un numero de voirie abrahamyan 87b avenue de verdun 23062023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no117 2023 attribution d un numero de voirie abrahamyan 87b avenue de verdun 23062023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2823
E-legaite com METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY Application agrée
5_AR-06
Commune d'IRIGNY NEUr ioues
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d’Irigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Vu la demande de Madame Abrahamyan en date du 6 juin 2023
Vu la parcelle cadastrée AI 1, appartenant à la copropriété la Cité d'Aiy Sud.
Considérant qu'un lot issu d’un bien immobilier appartenant à Madame Abrahamyan n'a pas de numéro de voirie attribué au cadastre
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d’une adresse précise à chaque habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1°" :
L'adresse géographique de ce lot (cf plans ci-joints) sera donc la suivante : 87 B avenue de Verdun
69540 IRIGNY
Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville d'Irigny et la Police Municipale seront chargés pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie d'Irigny, Madame la Cheffe de Poste de la Police municipale d'lrigny.
A Irigny, le 15 juin 2023
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Publié le : 23/26 22 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2823 REÇU EN PREFECTURE
le 21/86/2823
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