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Arrêté - ARRETE AP 034 RUE Louis Blanc Depose de Groupes Froid Neutralisation de Circulation Appareil de Levage
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 034 RUE Louis Blanc Depose de Groupes Froid Neutralisation de Circulation Appareil de Levage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - cud> - OBJET : RUE LOUIS BLANC - DEPOSE DE GROUPES FROIDS — NEUTRALISATION DE CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE - ENTREPRISE BONAL MANUTENTION - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -
AP 034
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 13 décembre 2022,
Considérant que l’entreprise BONAL MANUTENTION, 11-14 Avenue Marcelin Berthelot,
92390 Villeneuve-La-Garenne, doit procéder à la dépose de 04 groupes froids situés sur la toiture des immeubles LES MIROIRS dans le cadre de sa future rénovation.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: La nuit du MERCREDI 25 JANVIER 2023 et jusqu'au JEUDI 26 JANVIER 2023 Inclus, entre 22 H 00 et 05 H 00, l’entreprise BONAL MANUTENTION sera autorisée à neutraliser la voie de circulation à l’aide d’un balisage lourd et mobile pour l'installation d’une grue mobile de 230 tonnes,
> RUE LOUIS BLANC : Entre le boulevard Patrick Devedjian et l'avenue d’Alsace dans les deux sens de circulation.
- Une déviation sera mise en place par le Boulevard Patrick Devedjian, l'avenue Gambetta
et la rue de Bezons.
- La circulation piétonne sera maintenue par le biais d’un homme trafic.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- Le chantier sera correctement balisé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VVNYNYYVYNNVYVYNN
Fait à Courbevoie, le : 8 JAN. 2023
Pour le
Adjoint au Maire flélégué à la sécurité,
la prévention dela délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 11 8 JAN. 2023
Arrêté notifié le M 8 JAN. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)