Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.09 22 isfe
Déliberation - 2024.09 03 fixation des indemnites
unknown - 2024.09 16 fiches sectorielles
Déliberation - 2024.09 01 ouverture d un poste d adjoint suppleme
Déliberation - 2024.02.12 prevoyance tampon
Déliberation - 2024.09 02 election 9eme adjoint au maire
unknown - 2024.09 04 commissions municipales
unknown - 2024.09 11 viabilite hivernale
unknown - 2024.09 19 reglement interieur alsh
unknown - 2024.09 21 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024.09 24 isoe
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 24 isoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
N° 2024.09.24
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept septembre à 20:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est
réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation
légale du mercredi 11 septembre 2024, sous la présidence de
M. Jean-Paul CUZIN, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET,
Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aîcha
GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS,
Françoise MASSOUBRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN,
Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER,
Aline FAYE, Jean-François MAUME, André WALTER
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Hervé GRANDJEAN
Christine LECHEVALLIER représentée par Jean-Paul CUZIN
Josiane TOURNEBIZE représentée par Aline FAYE
Vivien GOURBEYRE représenté par Jean-François VIGUÈS
Isabelle FOURTIC représentée par Hélène VEILHAN
Josiane MARION a été nommée secrétaire de séance. INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (ISOE)
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 institut une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE ),
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant le taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves,
Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 modifiant le montant de la part fixe de l’ISOE au 1er septembre 2023,
Considérant que l’actualisation du montant de la part fixe de cette indemnité nécessite une délibération du Conseil municipal, après avis du Comité social territorial,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03 septembre 2024,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- D’ATTRIBUER l’ISOE aux assistants d’enseignement artistique titulaires, stagiaires et non titulaires de
droit public,
- DE FIXER le montant annuel de la part fixe de l’ISOE à 2 550€ à compter du 01/10/2024,
- DE VERSER l’ISOE mensuellement,
- D’ACTER que le montant de l’ISOE fera l’objet d’un calcul au prorata du temps de travail pour les
agents à temps partiel ou temps non complet,
- DE CONVENIR qu’en cas de congé, y compris les congés de maladie ordinaire et le congé pour
invalidité temporaire imputable au service, l’ISOE sera maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement et que l’ISOE ne donnera cependant pas lieu à maintien en cas de congé de longue
maladie ou de congé de longue durée,
Toutefois, l’agent en congé maladie ordinaire placé rétroactivement en CLM (Congé Longue Maladie) ou CLD (Congé Longue Durée) conservera les primes d’ores et déjà versées par le CMO (Congé Maladie Ordinaire).
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN