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Déliberation - 2024.09 03 fixation des indemnites
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 03 fixation des indemnites)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
N° 2024.09.03
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept septembre à 20:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est
réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation
légale du mercredi 11 septembre 2024, sous la présidence de
M. Jean-Paul CUZIN, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET,
Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aîcha
GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS,
Françoise MASSOUBRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN,
Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER,
Aline FAYE, Jean-François MAUME, André WALTER
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Hervé GRANDJEAN
Christine LECHEVALLIER représentée par Jean-Paul CUZIN
Josiane TOURNEBIZE représentée par Aline FAYE
Vivien GOURBEYRE représenté par Jean-François VIGUÈS
Isabelle FOURTIC représentée par Hélène VEILHAN
Josiane MARION a été nommée secrétaire de séance. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Il est entendu que les fonctions d’élu local sont gratuites.
Toutefois, une indemnité destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Son octroi nécessite une délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 ;
Vu la délibération n°2020.03.02 du Conseil Municipal du 28/07/2020 fixant les indemnités des élus de la commune de Beaumont ;
Vu la délibération n°2024.09.01 du Conseil Municipal du 17/09/2024 créant un poste d’Adjoint au Maire supplémentaire ;
Vu la délibération n°2024.09.02 du Conseil Municipal du 17/09/2024 portant élection de Mme Josiane Marion au poste de 9ème Adjoint au Maire ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 21 Voix Pour, 7 Abstentions et 5 non participation au vote (Mme Hélène Veilhan avec le pouvoir de Mme Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. Olivier Devise et M. François Ulrich) :
- DECIDE que Mme Josiane Marion, 9ème Adjointe au Maire percevra les indemnités de fonction prévues dans la délibération n°2020.03.02 du Conseil Municipal du 28/07/2020.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN