unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 17 Delegation Didier FAVARO

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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 17 Delegation Didier FAVARO Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 17 Delegation Didier FAVARO)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, — lateau “Lannemezan A-2026-17

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PLATEAU DE LANNEMEZAN

ARRETE DU PRESIDENT

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER FAVARO - 11°"° VICE-PRESIDENT

Le Président de la communauté de communes,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et L 5221-

Le

Vu l'arrêté préfectoral du 1°” juillet 2016 portant fusion des communautés de communes Neste Baronnies — Plateau de Lannemezan et des Baïses — Baronnies au 1° janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au 1° janvier 2017,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 10 avril 2026, au cours de

laquelle ont été élus le président et les vice-présidents,

Considérant que le Président peut sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Didier FAVARO, onzième Vice-Président, sous la surveillance et la responsabilité du Président, reçoit une délégation de fonctions dans les domaines suivants :

« Énergies renouvelables et contrats de fourniture d’énergie »

Cette délégation porte notamment sur :

-_ Les actions en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire, et les démarches stratégiques et planificatrices associées, en lien avec Monsieur le Vice- Président en charge des politiques énergétiques,

- Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments intercommunaux, la coordination et le suivi de tous les dossiers portant sur la sobriété et la performance des bâtiments intercommunaux, en lien avec le vice-président en charge des travaux (travaux de rénovation énergétique sur le parc communautaire, service mutualisé de conseillers en énergie partagé, inclusion d’énergies renouvelables et d'économie de fluides...) ainsi que les relations avec les institutions, entreprises, collectivités, et autres acteurs intervenant dans ce domaine,

- Le déploiement des énergies bas carbone et les actions en faveur de la maîtrise d'énergie,

- La gestion des contrats de fourniture d'énergie pour les sites communautaires.

ARTICLE 2: Monsieur Didier FAVARO est autorisé, avec le concours des services intercommunaux assOCiés, à :

-__ Piloter les projets et démarches d'étude relatifs à ces champs de délégation, - Contrôler l’exécution des délibérations intercommunales et évaluer les politiques publiques du champ de délégation, procéderà toute audition où

Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN

Siège administratif : 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20260601-A2026-17-AI

Date de télétransmission : 01/06/2026

Date de réception préfecture : 01/06/2026- Représenter la communauté de communes auprès des partenaires, organismes et

associations afférents aux champs de compétence délégués,

- _ Présider et animer les comités et réunions relevant de son champ de délégation,

- Signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation,

- Effectuer les démarches auprès des maires et acteurs du territoire ou institutionnels

pour son champ de compétence,

- Plus généralement, représenter le Président dans les domaines de compétence objets de sa délégation.

Lorsque la délégation se traduit par une signature, elle devra être précédée de la mention suivante :

Pour le Président et par délégation,

Le 11°" Vice-Président

La présente délégation est consentie par le Président, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Président, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.

ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat. Il sera notifié à Monsieur Didier FAVARO qui accepte cette délégation.

ARTICLE 4 : le Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et le directeur des services seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Président. Ampliation sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre,

- Madame la Trésorière Publique de LANNEMEZAN

Fait à LANNEMEZAN, le 0.1. JUIN 2026

Le Président,

LH. _ = Laurent LAGE

Notifié le -d/4/ 422.10 si

Didier FAVARO

Accepte cette délégation

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.

Certifié exécutoire compte tenu

De la transmission en Préfecture le ....…. Di JUIN 2026.

De l'affichage le .....…. DT JUIN 202 Less

Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN

Siège administratif : 1 route d'Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20260601-A2026-17-AI

Date de télétransmission : 01/06/2026

Date de réception préfecture : 01/06/2026