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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 21 Delegation Chrystelle MAUPAS
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 21 Delegation Chrystelle MAUPAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
P— lateau ‘Lannemezan A-2026-21
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
ARRETE DU PRESIDENT
NOMMANT MADAME CHRYSTELLE MAUPAS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DELEGUEE
AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
Le Président de la communauté de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et L 5221-
3,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2016 portant fusion des communautés de communes Neste Baronnies — Plateau de Lannemezan et des Baïses — Baronnies au 1° janvier 2017, Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au 1° janvier 2017,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 10 avril 2026, au cours de laquelle ont été élus le président et les vice-présidents, ainsi que les autres membres du Bureau,
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ;
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Chrystell MAUPAS, membre du Bureau, sous la surveillance et la responsabilité du Président, est désigné conseillère communautaire déléguée en charge des :
« Activités extrascolaires »
Cette délégation porte notamment sur :
- Tous les sujets en lien avec le fonctionnement, la programmation et le financement des centres de loisirs intercommunaux de Lannemezan, Capvern et La Barthe de Neste, et en concertation avec Madame la Vice-Présidente en charge de l’action sociale,
- La mise en place d’une politique communautaire au niveau des activités extrascolaires, en lien avec les communes concernées et les partenaires associés tels que la CAF 65, et en concertation avec Madame la Vice-Présidente en charge de l’action sociale,
- Les relations partenariales et institutionnelles en lien avec les activités extrascolaires, et la participation ou le pilotage des groupes de travail constitués à ce sujet.
ARTICLE 2: Madame Chrystelle MAUPAS sera déléguée sur les sujets précités et travaillera en étroite collaboration avec Monsieur le Président et Madame la Vice-
Présidente en charge de l’action sociale pour rencontrer les acteurs et partenaires, piloter et rédiger tous travaux, rapports, mémoires, propositions et comptes rer
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZIAN
Siège administratif: 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-21-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 réunions, signer les convocations ou correspondances administratives relatives à son champ de délégation.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa
transmission au représentant de l'Etat. Il sera notifié à Madame Chrystelle MAUPAS.
ARTICLE 4 : le Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et le directeur des services seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Président. Ampliation sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bagnères de Bigorre,
- Madame la Trésorière Publique de LANNEMEZAN
Fait à LANNEMEZAN, le... 0 1 JUIN, 2026
Le Président,
Laurent LAGES
——…
Notifié le …/19..05..2Q2C LÉ
Chrystelle MAUPAS
Accepte cette délégation
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
Certifié exécutoire compte tenu
0 1 JUIN 2026 De la transmission en Préfecture le .....7.:.77... 5.
De l’affichage le ....… D 1 JUIN 2026
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN
Siège administratif : 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-21-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026