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Déliberation - P316 2024 MO realisation nouvelle agence mobilites Avenant 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P316 2024 MO realisation nouvelle agence mobilites Avenant 1)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P316_2024
Date : 23/07/2024
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle Agence Mobilités - Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité se faire accompagner d’un cabinet de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du local destiné à accueillir la nouvelle Agence Mobilités, situé quai Alexandre III.
Cette mission d’accompagnement inclut les éléments de base suivants : - les études d’AVP,
- les études de PRO,
- le visa des études faites par un entrepreneur (VISA),
- l’assistance pour la passation des contrats de travaux auprès des entreprises intervenantes (ACT),
- la direction d’exécution des travaux (DET),
- l’assistance aux opérations de réception (AOR).
Elle comprend également les éléments de missions complémentaires suivants : - l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), - la définition des équipements mobiliers.
Le marché de Maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement composé du Cabinet Boisroux Architectes Associés - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, et de la société BET Alain LENESLEY – 50 000 SAINT-LÔ pour un montant global d’honoraires de 33 180 € HT soit 39 816 € TTC.
Au cours de l’exécution de ce marché, il apparaît que la Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité confier une mission complémentaire au cabinet Boisroux. Il s’agit d’une mission portant sur la signalétique de l’agence commerciale.
Cette mission aura comme objectif de concevoir une signalétique permettant l’accueil des visiteurs et présentant le fonctionnement opérationnel de l’agence à travers les 3 zones.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P316_2024 du 23/07/2024 1/2
Publié le 31/07/2024Le prix forfaitaire de cet accompagnement est de 2 100 € HT, soit 2 520 € TTC. Cela représente une hausse de 6,33 % du montant du marché initial.
Le nouveau montant du marché sera de 35 280 € HT soit 42 336 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
Vu la décision du Président n° P242_2023 en date du 12 juillet 2023 portant sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle Agence Mobilités,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du local destiné à accueillir la nouvelle Agence Mobilités, pour un montant de 2 100 € HT soit 2 520 € TTC, avec le groupement composé du cabinet Boisroux Architectes Associés, domicilié impasse Amiral Troude, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, et de la société BET Alain LENESLEY, domiciliée 43 rue Guillaume Fouace 50 000 SAINT- LÔ,
- De préciser que le nouveau montant du marché sera de 35 280 € HT soit 42 336 € TTC, soit une hausse de 6,33 % du montant du marché initial,
- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le budget annexe Transports, ldc 7402,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P316_2024 du 23/07/2024 2/2